Loi régionale 22 mars 1983, n. 10 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 10 du 22 mars 1983,

portant financement, pour l'exercice 1983, de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961 relative aux mesures pour le développement du patrimoine alpin (refuges et autres ouvrages alpins).

(B.O. n° 5 du 6 avril 1983)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)