Loi régionale 23 février 1976, n. 10 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 10 du 23 février 1976,

portant modification de l'article I de la loi régionale n° 19 du 29 août 1964, relative à la composition du Conseil de Santé de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 2 du 3 mars 1976)

Article unique

Le Conseil de Santé de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste, prévu à l'article l de la loi régionale n° 19 du 29 août 1964, est composé en outre des membres suivants:

- un représentant de l'Ordre national des biologistes, désigné par la délégation régionale de ce même Ordre;

- un représentant de l'Ordre des chimistes du Piémont et de la Vallée d'Aoste, désigné par son Conseil respectif et résidant en Vallée d'Aoste.