Loi régionale 16 juillet 2019, n. 10 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 10 du 16 juillet 2019,
portant modification de la loi régionale n° 14 du 15 juin 2015 (Dispositions visant à prévenir, combattre et traiter l'addiction au jeu de hasard et modification de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010 portant politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité).
(B.O. n° 34 du 30 juillet 2019)
(Modification de l'art. 2 de la loi régionale n° 14 du 15 juin 2015)
1. À la fin de la lettre a) du premier alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n° 14 du 15 juin 2015 (Dispositions visant à prévenir, combattre et traiter l'addiction au jeu de hasard et modification de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010 portant politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité), il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « En tout état de cause, les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas aux loteries, aux jeux de contrepartie, aux jeux de répartition et aux jeux de pronostic sportif Totocalcio, Il9 et Totogol. ».
(Entrée en vigueur)
1. Les dispositions de la lettre a) du premier alinéa de l'art. 2 de la LR n° 14/2015, telles qu'elles ont été modifiées par l'art. 1er de la présente loi, sont appliquées à compter du 1er janvier 2019.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.