Loi régionale 26 mai 2009, n. 10 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 10 du 26 mai 2009,

modifiant les lois régionales n° 76 du 28 décembre 1984 (Constitution de fonds de roulement pour la relance de l'industrie du bâtiment) et n° 56 du 28 novembre 1986 (Dispositions pour l'octroi de financements à taux avantageux en faveur des coopératives de construction).

(B.O. n° 24 du 16 juin 2009)

(Abrogée par l'art. 90 de la loi régionale no 3 du 13 février 2013)