Loi régionale 3 janvier 1990, n. 1 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 1 du 3 janvier 1990,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 106 du 22 décembre 1987, concernant l'application en Vallée d'Aoste du règlement CEE n° 1401 du 6 mai 1986, qui met en œuvre une action commune pour l'amélioration dans certaines zones défavorisées.

(B.O. n° 3 du 16 janvier 1990)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)