Loi régionale 24 janvier 1983, n. 1 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 1 du 24 janvier 1983,
portant interventions pour l'agrotourisme.
(B.O. n° 2 du 10 février 1983)
(Abrogée par l'article 21 de la loi régionale n° 27 du 24 juillet 1995)
portant interventions pour l'agrotourisme.
(B.O. n° 2 du 10 février 1983)
(Abrogée par l'article 21 de la loi régionale n° 27 du 24 juillet 1995)