Loi régionale 19 janvier 1979, n. 1 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 1 du 19 janvier 1979,

portant abrogation de la loi régionale n° 11 du 7 mars 1973 relative aux dispositions pour le service d'incinération des ordures solides et des ultérieures lois régionales de modifications n° 20 du 7 mai 1975 et n° 8 du 3 janvier 1977.

(B.O. n° 1 du 25 janvier 1979)

(Abrogée l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)