Loi régionale 19 janvier 1979, n. 1 - Texte originel
Loi régionale n° 1 du 19 janvier 1979,
portant abrogation de la loi régionale n° 11 du 7 mars 1973 relative aux dispositions pour le service d'incinération des ordures solides et des ultérieures lois régionales de modifications n° 20 du 7 mai 1975 et n° 8 du 3 janvier 1977.
(B.O. n° 1 du 25 janvier 1979)
La loi régionale n° 11 du 7 mars 1973 portant dispositions pour le service d'incinération des ordures solides et les ultérieures lois régionales de modification: n° 20 du 7 mai 1975 et n° 8 du 3 janvier 1977 sont abrogées.
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial pour la Région Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.
La présente loi régionale sera publié au Bulletin Officiel de la Région.