Loi régionale 9 décembre 1981, n. 79 - Texte originel

Loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981,

Subventions aux associations culturelles valdôtaines.

(B.O. n° 16 du 24 décembre 1981)

Art. 1er

La Région autonome de la Vallée d'Aoste subventionne les Associations culturelles qui ont:

a) leur champ d'action sur son territoire

b) comme objectifs:

- l'étude de I'histoire et du milieu valdotain

- le maintien des traditions

- la défense de la culture et du patrimoine valdotain

- la diffusion de la langue française et du patois francoprovencal, de l'allemand et du walser et qui emploient, pour développer leurs activités, les langues indiquées précédemment.

Art. 2

A partir de l'année financière 1981, l'ouverture d'un crédit de 52 millions de lires est autorisée.

Ce crédit sera inscrit au chapitre 46260, créé dans la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1981 et aux chapitres correspondants des budgets pour les années successives.

Art. 3

Le Gouvernement régional pourvoit par délibération à l'octroi et ai1 versement des subventions, d'une demande accompagnée du compte-rendu de l'activité de l'année précédente ainsi que du programme pour l'année en cours.

Les demandes devront parvenir à l'assesseur à l'instruction publique, avant le 28 février de chaque année.

Pour l'année 1981, les demandes de subvention devront être adressées à l'assesseur à l'instruction publique dans les 30 jours qui suivent la date de l'entrée en vigueur de la loi.

Art. 4

Pour l'année 1981, les associations admises au financement sont indiquées à l'annexe A.

Pour les années suivantes, de nouvelles associations, ayant les buts indiqués à l'art. 1, pourront être insérées dans la liste de l'annexe A, sur proposition du Gouvernement valdotain adoptée par le Conseil régional.

Les associations qui bénéficient déjà de subventions prévues par d'autres lois régionales en sont exclues.

Art. 5

La dépense nécessaire à la mise en application de la présente loi sera couverte par l'augmentation de 52 millions de lires de la dotation du chapitre 00300 (recettes de la maison de jeu de Saint-Vincent) déjà constate à la partie recettes du budget de la Région pour l'année 1981; pour les années 1982 et 1983 par l'augmentation de 104.000.000 de lires au titre premier du budget pluriannuel de la Région pour les années 1981-1983 provenant de l'accroissement prévu des recettes de la maison de jeu de Saint-Vincent.

Les crédits destinés à couvrir les dépenses pour les années suivantes seront inscrits aux budgets correspondants.

Art. 6

Les variations suivantes sont apportées aux budget annuel et pluriannuel de la Région.

Budget pour l'année 1981

PARTIE RECETTES

Augmentation

Chap. 00300 - Recettes de la maison de jeu de Saint-Vincent L. 52.000.000

PARTIE DEPENSES

Augmentation

Chap. 46260 (de nouvelle institution)

- subventions annuelles pour le financement des Associations culturelles (loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981) L. 52 000 000

Budget pluriannuel 1981-1983 (années 1982-1983)

PARTIE RECETTES

Augmentation

Titre 1er

Catégorie 1 - Augmentation

1982 L. 52 000 000

1983 L. 52 000 000

____________

Total L. 104 000 000

PARTIE DEPENSES

~u~rnentatid

Programme «Promotion sociale» - Secteur 2.2.4.8.

«Activités culturelle et scientifiques »

1982 L. 52 000 000

1983 L. 52 000 000

____________

Total L. 104 000 000