Loi régionale 5 novembre 1981, n. 68 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 68 du 5 novembre 1981,

portant modifications de la loi régionale n° 18 du 30 avril 1980 portant normes sur la situation juridique et économique du personnel de la Région.

(B.O. n° 15 du 14 décembre 1981)

(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)