Règlement régional 5 novembre 1981, n. 3 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 3 du 5 novembre 1981,

Règlement pour l'octroi des subventions prévues par les lois régionales n° 59 du 29 novembre 1978 (modifiée par la loi régionale n° 35 du 22 juin 1981) et n° 14 du 28 mars 1979 en faveur des entreprises commerciales.

(B.O. n° 15 du 14 décembre 1981)

(Abrogé par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)