Loi régionale 13 juillet 2021, n. 18 - Texte originel

Loi régionale n° 18 du 13 juillet 2021,

portant dispositions pour un chemin de fer moderne et pour un système efficace de transports durables du point de vue de l'environnement et fonctionnant à l'hydrogène, ainsi que modification de la loi régionale n° 22 du 25 novembre 2016 (Dispositions pour un chemin de fer moderne et pour un système intégré de transports publics efficace).

(B.O. n° 36 du 20 juillet 2021)

Art. 1er

(Modification de l'art. 1er de la loi régionale n° 22 du 25 novembre 2016)

1. Après le premier alinéa de l'art. 1er de la loi régionale n° 22 du 25 novembre 2016 (Dispositions pour un chemin de fer moderne et pour un système intégré de transports publics efficace), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 1 bis. La Région reconnaît l'hydrogène en tant que système d'accumulation, vecteur énergétique et alternative aux combustibles fossiles et en favorise la production au moyen de sources d'énergie renouvelable, et ce, afin d'encourager une utilisation plus efficace de l'énergie générée, la production décentralisée et un réseau de transports intelligents, intégrés et durables du point de vue de l'environnement. ».

2. Après le deuxième alinéa de l'art. 1er de la LR n° 22/2016, il est inséré les alinéas ainsi rédigés :

« 2 bis. Aux fins visées au premier alinéa bis et compte tenu des dispositions du décret législatif n° 194/2010, le Gouvernement régional, après avoir entendu les opérateurs du système au sujet des investissements en infrastructures relatifs aux transports publics, soumet au Conseil régional une étude relative à des actions en matière de mobilité à hydrogène et ayant pour but l'analyse économique et environnementale de celles-ci ainsi que la vérification de l'intégration des différents vecteurs énergétiques, sans préjudice des actions d'électrification de la ligne ferroviaire Aoste/Ivrée en cours d'élaboration par Rete Ferroviaria Italiana et figurant dans l'annexe du Plan national de reprise et de résilience. Pour ce qui est de la réouverture de la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier, l'étude en cause doit évaluer les coûts/bénéfices de l'utilisation du vecteur énergétique hydrogène en tant qu'option supplémentaire par rapport à celles prévues pour ladite ligne.

2 ter. Lors de l'élaboration de l'étude visée au deuxième alinéa bis, il est procédé à la vérification d'autres données relevant de la planification européenne ainsi qu'à l'actualisation et à l'approfondissement des études déjà disponibles, et ce, après consultation de Rete Ferroviaria Italiana, du Ministère des infrastructures et des transports, de la Région Piémont et, éventuellement, d'autres opérateurs industriels du secteur. ».

Art. 2

(Dispositions finales)

1. Le Gouvernement régional présente l'étude visée au deuxième alinéa bis de l'art. 1er de la LR n° 22/2016, tel qu'il a été introduit par le deuxième alinéa de l'art. 1er de la présente loi, dans les cent quatre-vingts jours qui suivent la date d'entrée en vigueur de celle-ci.