Loi régionale 11 août 1981, n. 56 - Texte originel
Loi régionale n° 56 du 11 août 1981,
portant mise au point du budget pour l'année 1981m au termes de l'art. 43 de la loi régionale n° 68 du 7 décembre 1979.
(B.O. n° 14 du 21 octobre 1981)
L'état de prévision des restes à recouvrer de la partie recettes du budget de l'année financière 1981 et modifié comme suit:
Augmentation:
chap. 033130 - Fonds pour le paiement d'intérêts et de prêts pour des ouvrages d'amélioration foncière
- Articles 9 et 40 de la loi n° 454 du 2 juin 1961 8 000 000 L.
chap. 03400 - Fonds pour le paiement de quotepart d'intérêts sur les prêts et les emprunts pour des ouvrages et des équipements pour le développement zootechnique et les produits relatifs
- Art. 16/B et art. 40 de la loi n° 454 du 2 juin 1961 1 500 000 L.
chap. 03600 - Fonds pour la participation aux dépenses pour des emprunts d'amélioration foncière
- Art. 4 de la loi n° 404 du 23 mai 1964 12 000 000 L.
chap. 03700 - Fonds pour l'octroi de la participation de 1'Etat dans le paiement des intérêts sur des emprunts d'amélioration foncière
- Articles 16 et 53 de la loi n° 910 du 27 octobre 1966 110 000 000 L.
chap. 05200 - Subvention scolaire en application des articles 7 et 8 de la loi n° 1014 du 16 septembre 1960 19 140 595 L.
chap. 05550 - Fonds pour des cours de formation pour l'emploi et financés sur le fonds social européen et sur les fonds de roulement visés à l'art. 25 de la loi n° 845 du 21 décembre 1978 850 497 914 L.
chap. 05800 - Fonds pour le financement du programme régional de développement
- Art. 9 de la loi n° 281 du 16 mai 1970
- Art. 2 de la loi no 356 du 10 mai 1976 quote-part du budget: art. 2 lettre a) 4 539 000 000 L.
art. 2 lettre b) 3 433 000 000 L.
- Loi n° 153 du 9 mai 1975 448 000 000 L.
- Loi n° 352 du 10 mai 1976 135 422 000 L.
- Loi n° 403 du 1er juillet 1977 2 149 000 000 L.
- Loi n° 984 du 27 décembre 1977 5 000 000 000 L
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Total 16 053 468 000 L.
753 000 000 L.
chap. 07000 - Récupération de sommes sur les dépenses attribuées pour l'hospitalisation d'assistés 8 607 000 L.
chap. 07700 - Recettes des peines pécuniaires pour des amendes 1 392 600 L.
chap. 08100 - Recettes de la gestion des téléphériques Buisson-Chamois 12 596 850 L.
chap. 08300 - Recettes des billets d'entrée aux châteaux du Moyen-Ages, aux musées et aux fouilles archéologiques, aux expositions et aux différentes manifestations organisées par la Région 1 421 500 L.
chap. 08700 - Dividendes sur les actions de sociétés pour la quote-part de participation régionale et sur d'autres titres de propriété 7 200 000 L.
chap. 08900 - Redevances additionnelles pour des dérivations d'eaux pour un but hydroélectrique 13 335 L.
chap. 09200 - Intérêts sur des dépôts de sommes excédant le besoin de caisse ordinaire 74 847 425 L.
chap. 09500 - Récupération de sommes sur les dépenses distribuées sur les chapitres des dépenses courantes du budget 15 627 700 L.
chap. 09700 - Récupérations, remboursements et recettes diverses 24 000 L.
chap. 10100 - Recettes des ventes de biens meubles et d'objets hors d'usage 17 l00 000 L.
chap. 11150 - Emprunts contractés pour des dépenses d'investissement 1 800 000 000 L.
chap. 12000 - Recouvrements pour des comptes d'ordre divers 977 216 477 L.
chap. 13000 - Gestion de fonds pour la liquidation au personnel d'indemnités de départ
- Art. 189 de la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956 64 566 715 L.
chap. 13200 - Gestion du profit des biens du legs Chenuil Giovanni Delfino
605 000 L.
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Total 4 735 357 11 1 L.
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Diminution:
chap. 00500 - Quote-part des impôts de séjour dus au bureau régional du tourisme 11 887 866 L
chap. 01500 - Quote-part fixe de répartition des recettes du trésor public prévues par la loi n° 1065 du 6 décembre 1971 1 210 428 455 L.
chap. 01700 - Recettes remplaçant les taxes, les impôts, les surimpositions et les droits additionnels provinciaux et les imp6ts et les surimpositions de la chambre de commerce
- Articles 4, 5 et 6 du D.P.R. n° 638 du 26 octobre 1972
1158 044 890 L.
chap. 01800 - Quote-part régionale fixe des contributions du trésor public supprimées par l'effet de la loi n° 825 du 9 octobre 1971 relatives à des périodes précédant leur suppression
- Loi no 1065 du 6 décembre 1971
163 172 760 L.
chap. 02200 - Fonds pour l'intégration des loyers pour les exploitants les plus pauvres
- Art. 75 de la loi no 392 du 27 juillet 1978 35 229 000 L.
chap. 02600 - Fonds pour le financement de la construction subventionnée
- Art. 35 de la loi n° 457 du 5 août 1978 1 425 000 000 L.
chap. 02750 - Fonds pour le financement de la construction rurale
- Art. 37 de la loi n° 457 du 5 août 1978 222 000 000 L.
chap. 02900 - Subventions dans les dépenses pour le service de la chasse
- Loi n° 799 du 2 août 1967 26 396 000 L.
chap. 05400 - Subvention pour la formation professionnelle des travailleurs
- Art. 63 lettre d) de la loi n° 264 du 29 avril 1949
- Art. 3 de la loi n° 456 du 9 mai 1951 1 552 475 L.
chap. 05550 - Sommes dues par 1'Etat pour le financement des fonctions transférées aux termes de l'art. 49 de la loi n° 196 du 16 mai 1978
854 000 000 L.
chap. 07500 - Récupération de sommes pour l'aide à l'enfance illégitime
28 127 530 L.
chap. 08600 - Loyers de terrains et de bâtiments de propriété régionale
23 249 115 L.
chap. 08800 - Recettes des concessions et des sous-concessions d'eaux publiques et de mines 10 296 285 L.
chap. 12300 - Anticipation de la pension provisoire au personnel régional et scolaire mis à la retraite 195 582 000 L.
chap. 12500 - Recouvrements pour des retenues de la caisse de retraite D.E.L., INADEL, GESCAL et des retenues à I'INPS pour l'assurance contre le chômage
94 620 L.
chap. 13100 - Gestion de fonds pour le traitement complémentaire régional de prévoyance au personnel de direction et enseignant des écoles maternelles et primaires
- Loi régionale n° 1 du 2 février 1968
- Loi régionale n° 45 du 21 juin 1977
- Loi régionale n° 31 du 16 juin 1978
- Loi régionale n° 31 du 21 juillet 1980 30 000 000 L.
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Total 4 395 060 996 L.
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RECAPITULATION DES RECETTES
en augmentation 4 735 357 111
en diminution 4 395 060 966
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différence en augmentation 340 296 115
Les états de prévision des restes à payer de la partie dépenses du budget de l'année financière 1981 sont modifiés comme suit:
Augmentation:
20300 Indemnité de remboursement des frais de transport au Président du Gouvernement régional et aux assesseurs
- Loi régionale n° 56 du 10 décembre 1980
16 458 505
20350 Frais de représentation du Gouvernement régional et frais pour le protocole
34 653 420
20400 Fonds à la disposition du Président du Gouvernement régional pour des subsides d'aide et pour d'autres interventions urgentes au bénéfice d'associations, d'organismes et de particuliers
630 000
20700 Frais pour des voyages, des déplacements et des missions au président, aux membres de la commission de coordination
1 173 800
21153 Dépenses pour la formation et le recyclage professionnel du personnel régional
12 895 780
21200 Dépenses pour des soldes des traitements, les primes en dérogation, les allocations fixes et les charges de prévoyance et d'assurance à la charge de l'administration, dus en application de lois et de règlements dans l'intérêt du personnel régional
257 436 780
21400 Dépenses pour le paiement de primes, d'indemnités et de rémunérations extraordinaires au personnel de la maison de jeu de Saint-Vincent
12 745 965
21450 Dépenses pour les vêtements, l'équipement, le trousseau et l'armement du personnel forestier
- Articles 42 et 43 de la loi régionale n° 66 du 11 novembre 1977
30 724 880
21950 Dépenses pour l'achat de véhicules
13 435 840
22100 Dépenses pour l'organisation, la participation ou l'adhésion à des congrès, des réunions, des séminaires, des célébrations publiques et à différentes manifestations reconnues d'intérêt régional, national et international ou même d'intérêt local
47 057 495
22150 Dépenses pour l'installation, la location et la gestion des systèmes mécanographiques et de traitement électronique
5 685 110
22250 Indemnités pour les jetons de présence et le remboursement des frais de voyage et frais de fonctionnement de la commission régionale de contrôle des actes des collectivités locales
- Loi régionale no l1 du 15 mai 1978
748 760
22300 Dépenses de gestion et d'entretien des téléphériques Buisson-Chamois
353 490
22500 Dépenses pour la location de locaux et de terrains non affectés à sièges de bureaux et de services
25 750 00
22550 Dépenses pour les contributions foncières, les imp6ts et les taxes sur les biens patrimoniaux
3 265 715
22600 Dépenses pour l'aménagement et l'adaptation de locaux et de bureaux et pour l'aménagement des installations
1 10 000 000
23000 Dépenses d'édition et de publication, y compris l'impression du Bulletin Officiel de la Région, du Bulletin économique, du Bulletin des sociétés, l'impression d'affiches
19 992 380
23050 Dépenses pour l'adhésion et la participation à des organismes d'association régionaux, nationaux et internationaux
1 773 350
23100 Subventions à des organismes et à des associations pour la participation à des expositions et à différentes manifestations
3 900 000
23120 Subvention au centre récréatif régional pour effectuer des activités culturelles, récréatives, sportives et d'aide
- Loi régionale no 45 du 5 novembre 1980
11 534 500
23150 Dépenses pour des charges spéciales, des expertises et des études dans l'intérêt de la Région et dépenses (jetons de présence, missions, transport) pour la participation à des séances, des conseils, des comités et des commissions
55 349 900
23250 Dépenses pour l'achat et la construction de biens patrimoniaux
224 395 530
23300 Dépenses pour des études, des ,expertises, des projets et pour différents honoraires à des techniciens étrangers à l'Administration régionale
80 171 870
23400 Dépenses pour l'octroi de subventions extraordinaires pour l'expropriation et I'occupation d'urgence de biens immeubles aux termes de la loi de 1'Etat n° 865 du 22 octobre 1971
- Loi régionale 11" 44 du 11 novembre 1974
26 582 715
23650 Dépenses pour des installations, des équipements pour l'aéroport régional d'Aoste et pour la station climatologique relative
2 019 565
25050 Subventions aux communes pour l'étude et l'élaboration de plans d'aménagement et de règlements de la construction
- Loi régionale n° 34 du 4 décembre 1970
4 833 715
25300 Subventions pour la construction, la reconstruction de toits en loses et de balcons typiques en bois
- Loi régionale n° 18 du 15 juin 1978
100 000
25600 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour le financement de la construction conventionnée (limite d'engagement)
- Art. 36 de la loi no 457 du 5 août 1978
24 009 620
26000 Dépenses pour des ouvrages routiers d'intérêt régional exécutés à la charge de la Région
- Loi n° 8 du 22 juin 1964
199 569 990
26150 Dépenses pour des travaux de remise en état et d'entretien extraordinaire d'ouvrages routiers d'intérêt régional
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
43 426 475
26200 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat destinés a la construction d'ouvrages routiers
- Loi n° 492 du 16 octobre 1975
6 119 865
26250 Subventions à des collectivités locales pour la construction et l'aménagement extraordinaire d'ouvrages routiers
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
33 130 000
26300 Subventions à des communes et à des consortiums de communes pour l'achat de moyens mécaniques pour le déblayage de la neige
- Loi régionale n° 54 du 29 décembre 1975
- Loi régionale n° 17 du 9 avril 1979
3 251 945
26400 Dépenses pour la construction d'ouvrages routiers et d'autres ouvrages au moyen de chantiers de travail
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
379 205
26450 Dépenses pour l'entretien des routes régionales, le déblayage de la neige et les frais accessoires
93 859 255
26500 Dépenses pour l'entretien des routes communales et vicinales
238 520
26550 Dépenses pour l'achat, la réparation et l'entretien d'instruments techniques, de machines et d'outils routiers
17 032 955
27050 Dépenses pour les interventions d'urgence dans le domaine de la défense active du sol
2 152 040
27100 Subventions et subsides pour des interventions d ' urgence et à l'occasion de calamités naturelles
39 999 500
27150 Dépenses pour la remise en état d'ouvrages endommagés par des éboulements, des avalanches, des inondations et d'autres calamités et pour leur prévention
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
- Art. 7 de la loi n° 2 du 3 janvier 1978
- Art. 14 de la loi n° 17 du 19 janvier 1979
470 303 594
27250 Subventions pour l'assainissement et la remise en état de terrains endommagés par des inondations et des avalanches
8 629 805
2730 Subventions pour le rétablissement d'ouvrages endommagés par des éboulements, des inondations et d'autres calamités et pour leur prévention
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
43 158 000
27350 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour des interventions de compétence régionale au sujet des inondations du mois d'octobre 1977
- Art. 7 de la loi n° 2 du 3 janvier 1978
1 955 035
27380 Subventions a des organismes et à des particuliers pour la reconstruction et l'aménagement de constructions et de terrains endommagés par des calamités naturelles et des incendies
87 753 500
27600 Subventions aux communes pour le remboursement pour1'Etat du 50% des sommes anticipées pour l'exécution de travaux publics financés aux termes du D.L.L. n° 517 du 10 août 1945
(limite d'engagement) 5 807 270
27750 Subventions pour des travaux et des équipements dans la station touristique et thermale de Saint-Vincent
153 500 000
27950 Dépenses et subventions à des organismes pour l'achat, la construction et l'aménagement extraordinaire d'édifices publics
- Loi régionale no 8 du 22 juin 1964
228 121 627
28300 Dépenses pour des études et des recherches dans le domaine de la défense du sol et de I'utilisation du territoire
157 654 880
28350 Dépenses pour la gestion et l'entretien de pelouses
4 522 180
28400 Dépenses pour la propagande et les interventions pour la protection de la nature
- Loi régionale n° 17 du 31 mars 1977
5 351 380
28450 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat destinés à la réalisation d'ouvrages pour la défense du sol
- Loi n° 492 du 16 octobre 1975
3 830 950
28530 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat par la loi n° 21 du 11 février 1980 pour l'aménagement hydraulique de torrents
628 377 490
28700 Dépenses pour la lutte contre les maladies et les parasites des plantes
1 695 180
28750 Dépenses pour des interventions visant à la conservation et à l'accroissement du patrimoine forestier
- Loi n° 984 du 27 décembre 1977
70 701 350
28800 Subventions pour des interventions visant à. la conservation et à l'accroissement du patrimoine forestier
249 064 000
28850 Subventions pour les reboisements
- Loi régionale n° 3 du 28 septembre 1951
- Loi régionale n° 41 du 20 juin 1978
2 521 750
28900 Dépenses pour la prévention et la lutte i contre les incendies des bois et pour la reconstitution des bois dévastés par le feu
- Loi n° 47 du 1" mars 1975 20 708 340
28950 Dépenses pour la location, l'entretien et l'agrandissement des pépinières forestières
15 114 715
29000 Dépenses pour des études, des expérimentations et des recherches dans le domaine de la sylviculture, de la technologie du bois et de la gestion du territoire forestier
29 443 930
29500 Dépenses pour la construction et l'aménagement d'aqueducs
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
56 412 580
29800 Dépenses pour la construction d'égouts et d'ouvrages d'assainissement hygiénique des agglomérations
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
39 381 050
29850 Subventions pour la construction d'égouts et pour l'assainissement hygiénique des agglomérations
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
57 166 000
29900 Dépenses pour la construction de cimetières
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
93 634 715
29950 Subventions pour la construction de cimetières
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
3 000 000
30000 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat aux termes des articles 15 et 16 du D.L. n° 376 du 13 août 1975 converti en la loi n° 492 du 16 octobre 1975, destinés à la construction d'égouts, à l'écoulement et à la dépuration des eaux sales
5 867 270
30050 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat aux termes des articles 15 et 16 du D.L. n° 376 du 13 août 1975, converti en la loi n° 493 du 16 octobre 1975, destinés à la construction d'aqueducs
1 350 340
30250 Dépenses pour l'achèvement et l'aménagement de constructions destinées à l'agrandissement de l'installation de pisciculture de Morgex
10 000 000
30350 Dépenses sur la subvention attribuée par 1'Etat dans les dépenses pour le service de la chasse et les dédommagements aux agriculteurs pour les dommages éventuels causés par l'exercice de la chasse
25 000 000
31000 Participation régionale dans le paiement de quotités d'intérêts pour des prêts de conduction et d'avance en agriculture pour les buts visés à l'art. 2 no 1 et no 4 lettre b) de la loi n° 1760 du 5 juillet 1928
- Art. 8 de la loi régionale n° 26 du 9 mai 1977
- Loi régionale n° 40 du 20 juin 1978
- Loi régionale n° 22 du 23 avril 1979
- Loi régionale n° 20 du 13 mai 1980
79 649 925
31050 Participation régionale dans le paiement de quotités d'intérêts pour des prêts de dotation en agriculture pour les buts visés à l'art. 2 n° 2 de la loi n° 1760 du 5 juillet 1928 (limite d'engagement)
- Art. 8 de la loi régionale n° 26 du 9 mai 1977
- Art. 2 de la loi régionale n° 40 du 20 juin 1978
- Loi régionale n° 22 du 23 avril 1979
- Loi régionale n° 20 du 13 mai 1980
12 115 320
31100 Participation régionale dans le paiement des intérêts sur des prêts contractés aux termes de la loi n° 1760 du 5 juillet 1928 pour l'exécution d'ouvrages d'amélioration foncière prévus par l'art. 16 de la loi n° 910 du 27 octobre 1966 (limite d'engagement)
- Art. 8 de la loi régionale no 26 du 9 mai 1977
- Loi régionale n° 70 du 21 décembre 1977
- Art. 2 de la loi régionale n° 40 du 20 juin 1978
- Loi régionale n° 22 du 23 avril 1979
- Loi régionale n° 20 du 13 mai 1980
29 167 725
31200 Dépenses pour le remboursement des retenues unifiées en agriculture
- Loi régionale n° 27 du 23 juin 1975
9 231 005
31250 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour le paiement des intérêts et des prêts pour des ouvrages d'amélioration foncière (limite d'engagement)
- Articles 9 et 40 de la loi n° 454 du 2 juin 1961
2 745 775
31300 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour le paiement de quotités d'intérêts sur des prêts pour la constitution et l'arrondissement de la petite propriété paysanne (limite d'engagement)
- Articles 27 et 40 de la loi n° 454 du 2 juin 1961
7 174 810
31400 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la participation dans le paiement des intérêts sur les prêts d'amélioration foncière (limite d'engagement)
- Loi régionale n° 125 du 23 avril 1975
- Loi régionale n° 38 du 11 août 1975
109 531 275
31410 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la participation dans le paiement des intérêts sur les prêts d'exploitation
(limite d'engagement)
- Loi n° 125 du 23 avril 1975
1 103 290
31700 Dépenses pour l'achat et l'aménagement de bâtiments, de meubles et d'équipements de l'école régionale d'agriculture d'Aoste
9 000 000
31750 Dépenses pour des interventions régionales pour la construction et l'aménagement de constructions destinées au collectage, au conditionnement et à la vente de fruits, de même que pour les installations et les équipements relatifs destinés au collectage, à la transformation, au travail, à la conservation et à la vente de produits agricoles et zootechniques de même qu'à la commercialisation du bétail d'élevage et de viande et aux civilisations forestières
- Articles 1 et 7 de la loi régionale n° 34 du 24 octobre 1973
515 267 180
31800 Dépenses pour des travaux relatifs à des constructions destinées au collectage, à la conservation, à la manipulation et la transformation de produits agricoles en général et à l'aménagement et à l'entretien de ceux-ci
87 591 865
31850 Dépenses pour l'achat et l'entretien de meubles, de machines et d'équipements en dotation aux constructions destinées au collectage, à la manipulation et à la conservation des produits agricoles
39 621 430
31900 Dépenses et subventions pour l'exécution de la loi régionale sur le développement de la viabilité rurale
- Loi régionale n° 17 du 14 août 1962
1 655 000
32000 Aide dans le secteur de l'amélioration foncière
- Loi régionale n° 19 du 3 août 1972
90 762 175
32050 Subventions pour l'exécution des normes sur le développement de coopératives de rnécanisation agricole
- Loi régionale n° 18 du 14 août 1962
53 099 505
32100 Subventions pour la construction et l'aménagement de constructions rurales et des habitations annexes
15 579 900
32300 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour le développement des électrifications agricoles
- Loi n° 910 du 27 octobre 1966
- Loi n° 512 du 7 août 1973
64 269 310
32350 Dépenses pour les subventions extraordinaires complémentaires dans le secteur des structures financées par la CEE (FEOGA)
- Loi régionale n° 1 du 3 janvier 1977
184 704 280
32360 Dépenses sur les fonds attribués par I'Etat pour l'augmentation des structures des coopératives de transformation et de commercialisation des produits agricoles et pour les 2ème et 3ème programmes d'intervention dans le secteur des installations pour les fruits et les légumes (aux termes des articles 9 et 53 de la loi n° 910 du 27 octobre 1966; des lois n° 1034 du 10 décembre 1970 et n° 592 du 4 août 1971 et de l'art. 1er de la loi n° 507 du 7 août 1973
15 612 875
32600 Dépenses pour l'amélioration et l'accroissement des productions agricoles de qualité et pour la diffusion de semences sélectionnées
- Loi régionale n° 2 du 25 février 1964
- Loi régionale n° 24 du 23 mai 1973
- Loi n° 984 du 27 décembre 1977
30 000 200
32650 Dépenses et subventions pour des interventions dans le secteur de l'utilisation et de la valorisation des terrains de colline et de montagne
- Loi n° 984 du 27 décembre 1977
309 635 600
32900 Dépenses, subventions et primes à des associations, à des consortiums et à des particuliers pour la protection et l'accroissement de produits typiques
- Articles 7 et 12 du D.L.L. n° 545 du 7 septembre 1945
48 898 000
33350 Bourses, primes et subsides pour la fréquentation d'écoles, de cours de recyclage agricole et pour des activités d'expérimentation et de démonstration
- Art. 1er du D.L.C.P.S. no 532 du 23 décembre
1946 37 827 175
33450 Dépenses pour des activités d'expérimentation et de démonstration et pour la formation technique et professionnelle des agriculteurs (cours et concours) de même que dépenses pour le fonctionnement du laboratoire régional de fromagerie
40 410 730
33700 Dépenses pour l'assainissement du bétail
- Loi régionale no 13 du 28 juin 1962
- Loi régionale no 24 du 30 août 1970
138 979 340
33750 Subventions pour des activités, des manifestations et des initiatives zootechniques et pour la constitution et le fonctionnement de sociétés d'élevage et de sélection du bétail
18 900 000
33800 Dépenses pour le service confié à l'AIMA pour l'octroi de primes à la naissance des veaux
- Règlement CEE n° 1667/80 du 27 juin 1980
9 000 000
33850 Dépenses et subventions pour des interventions dans le secteur de la zootechnie
- Art. 8 de la loi n° 984 du 27 décembre 1977
274 760 000
34000 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour les activités relatives à la tenue des livres généalogiques et des contrôles fonctionnels du bétail effectuées par les associations d'éleveurs
- Loi n° 493 du 16 octobre 1975
7 000 000
34050 Dépenses pour la participation à des expositions, à des congrès et à des revues du bétail, à des expositions et à des foires agricoles et pour des activités zootechniques
5 000 000
34060 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour des aides urgentes en faveur de la zootechnie (limite d'engagement)
- Loi n° 1 18 du 18 avril 1974
106 773 315
34400 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la réforme de l'agriculture en application des directives CEE n° 72/159, 72/160 et 72/161, aux termes de l'art. 6 lettre d) de la loi n° 153 du 9 mai 1975, pour des subventions à des entrepreneurs pour la comptabilité des entreprises visée à l'art. 29
- Loi régionale n° 55 du 29 décembre 1975
4 900 000
34850 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat en application de la directive CEE n° 75/268 du 28 avril 1975, pour l'octroi de l'indemnité de compensation visée aux articles 5 et 6 de la loi n° 352 du 10 mai 1976, concernant l'agriculture de montagne et de certains territoires désavantagés
640 403 000
35000 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat en application de la directive CEE n° 75/268 du 28 avril 1975, pour la réalisation des interventions visées à l'art. 12 de la loi n° 352 du 10 mai 1976, concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones désavantagées
96 784 000
35250 Subventions pour les dommages causés par des calamités naturelles
18 940 000
35350 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour les interventions de la compétence régionale se référant aux inondations d'octobre 1977 et d'août 1978
- Art. 7 de la loi n° 2 du 3 janvier 1978
- Art. 14 de la loi n° 17 du 19 janvier 1979
23 604 325
35360 Dépenses sur les affectations du ministère de l'agriculture et forêts sur le fonds de solidarité nationale en agriculture pour des subventions sur les intérêts de prêts quinquennaux d'exercice aux termes de l'art. 7 de la loi n° 364 du 25 juillet 1970
(limite d'engagement) 10 000 000
35650 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la rédaction et l'exécution du plan de développement des communautés de montagne
- Art. 15 de la loi n° 1102 du 3 décembre 1971
1 508 886 000
35700 Subventions pour le paiement d'intérêts sur ICS emprunts et les prêts d'exercice et subventions pour le paiement d'intérêts sur des emprunts accordés à des coopératives agricoles et à des associations de producteurs agricoles
(limite d'engagement)
- Articles 5 et 8 de la loi régionale n° 34 24 octobre 1973
15 000 000
35705 Subventions sur le capita1 accordées à des coopératives agricoles et à des associations de producteurs agricoles
- Articles 5 et 8 de la loi régionale n° 34 du 24 octobre 1973
358 700 000
35710 Subventions régionales pour l'accroissement et l'amélioration des activités des entreprises coopératives
209 637 650
35715 Subventions pour l'encouragement de l'activité coopérative en Vallée d'Aoste
- Loi régionale n° 55 du 17 novembre 1978
- Loi régionale n° 88 du 28 décembre 1979
50 000 000
35720 Subventions sur le capital accordées aux coopératives de production et de travail, de transport, touristiques, de services et mixtes
100 000 000
35725 Subventions pour le paiement d'intérêts sur les prêts contractés par les coopératives
(limite d'engagement) 250 000 000
35900 Dépenses pour des initiatives et des manifestations économiques, pour le développement et l'augmentation des activités économiques de même que pour l'application de la loi n° 426 du 11 juin 1971 et de la loi régionale n° 2 du 10 mai 1957
30 407 085
36150 Dépenses pour l'organisation et la participation à des expositions, à des foires et à des réunions à caractère économique
105 076 270
36500 Subventions à I'organisme valdotain pour l'artisanat typique
- Loi régionale no 12 du 9 mai 1963
20 000 000
36550 Subventions régionales pour l'accroissement et l'amélioration des activités des entreprises artisanales
- Loi régionale n° 41 du 6 juin 1977
- Loi régionale n° 30 du 16 juin 1978
241 929 105
36850 Subventions régionales pour l'accroissement et l'amélioration des activités des entreprises commerciales
- Loi régionale no 59 du 29 novembre 1978
50 000 355
37100 Dépenses pour la propagande touristique, les actions de promotion et pour la participation à des expositions et à des foires
131 222 555
37150 Dépenses pour des initiatives touristiques
128 237 565
37200 Subventions et subsides à des syndicats d'initiative, aux associations locales, aux institutions et à d'autres organismes publics et privés pour des activités dans le secteur du tourisme et des loisirs
15 100 000
37250 Subventions pour le fonctionnement du se cours alpin valdotain
- Art. 18 de la loi régionale no 39 du 11 août 1975
25 000 000
37300 Subventions pour les fonds de prévoyance de l'union valdotaine des guides de haute montagne
- Art. 18 de la loi régionale n° 39 du 11 août 1975
22 000 000
37350 Subventions et subsides à des organismes et à des particuliers pour l'accroissement et la conservation du patrimoine de l'alpinisme
- Loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961
- Loi régionale n° 11 du 9 mai 1963
121 906 000
37400 Subventions à I'union valdotaine des guides de haute montagne pour l'organisation de cours de formation et de perfectionnement pour les guides et les porteurs alpins et pour le fonctionnement de cette union valdôtaine des guides de haute montagne
- Art. 18 de la loi n° 39 du 11 août 1975
- Articles 15 et 18 de la loi régionale n° 29 du 8 mai 1979
- Loi régionale n° 51 du 20 août 1979
22 000 000
37450 Subventions pour des cours pour les aspirants moniteurs de ski et pour les moniteurs de ski et subventions pour le fonctionnement de I'association relative
- Loi régionale n° 72 du 21 décembre 1977
2 000 000
37800 Subventions au consortium des crédits entre les hôteliers de la Vallée d'Aoste pour des crédits bancaires quinquennaux
- Loi régionale n° 53 du 20 août 1979
50 000 000
38100 Dépenses pour le repérage et la définition des sources d'énergie potentielles
88 217 500
39050 Personnel affecté aux fonctions du service sanitaire régional
- Rémunérations pour des heures supplémentaires
5 051 250
39100 Personnel affecté aux fonctions du service sanitaire régional
- Indemnités de transport et remboursement des frais de voyage
306 400
39150 Quote-part de coparticipation sur les recettes des droits d'analyses
30 450 650
39350 Financement des structures sanitaires transférées au service sanitaire régional
- Centres hospitaliers
- Autres organismes avec des fonctions sanitaires
1 168 558 965
39400 Dépenses à la charge de la Région pour l'exercice transitoire de fonctions sanitaires attribuées au service sanitaire national
01 - Médecine de prévention
02 - Laboratoire régional d'hygiène et de prophylaxie
03 - Prophylaxie hygiénique et sanitaire
567 545 465
39750 Subventions à la section d'Aoste de l'institut national de la nutrition
- Loi régionale n° 21 du 9 novembre 1962
1 500 000
39800 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour le plan de prophylaxie de la rage sylvestre
4 000 000
39900 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour Ie fonctionnement des centres pour la prévention et le reclassement de toxicomanies dépendant de l'usage de substances stupéfiantes et psychotropes
- Loi n° 685 du 22 décembre 1975
18 954 760
40250 Dépenses d'investissement pour des centres diurnes polyvalents pour l'acquisition et l'accroissement des services de médecine de première intervention et des services intermédiaires
- Loi n° 833 du 23 décembre 1978
440 661 000
40300 Dépenses pour l'entretien extraordinaire et l'adaptation technologique des structures hospitalières
- Loi n° 833 du 23 décembre 1978
20 450 760
40350 Subvention au centre hospitalier régional, ayant son siège à Aoste, pour les charges d'amortissement d'emprunts pour le financement des travaux d'achèvement de l'hôpital général d'Aoste
(limite d'engagement)
- Loi régionale no 52 du 8 aoiìt 1977
35 388 090
40400 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat aux termes de l'art. 14 du D.L. n° 376 du 13 août 1975 converti en la loi n° 492 du 16 octobre 1975 pour la construction hospitalière
80 889 315
40500 Dépenses pour l'agrandissement et la restructuration de 1'hôpital régional d'Aoste
- Loi régionale n° 72 du 7 décembre 1979
173 388 250
40920 Aides en faveur des malades chroniques de néphrite en dialyse itérative et soumis à greffe rénale
- Loi régionale n° 70 du 7 décembre 1979
30 882 350
41000 Subventions et subsides pour des interventions dans le secteur de l'aide sociale
4 121 000
41100 Dépenses pour l'aide (rentes viagères, allocations, participations aux dépenses) aux invalides atteints de silicose et d'asbestose dépourvus d'aide d'invalidité
- Loi régionale n° 5 du 12 novembre 1959
- Loi régionale n° 3 du 14 mai 1964
- Loi régionale n° 4 du 14 maimf1964
- Loi régionale n° 26 du 30 août 1967
- Loi régionale n° 6 du 22 janvier 1970
- Loi régionale n° 33 du 31 août 1972
- Loi régionale n° 39 du 8 novembre 1974
- Loi régionale n° 81 du 29 décembre 1977
1 649 055
41200 Dépenses pour l'aide régionale complémentaire aux inaptes au travail, aux mutilés et aux invalides civils
- Loi régionale n° 40 du 9 novembre 1974
- Loi régionale n° 43 du 12 décembre 1975
- Loi régionale n° 31 du 16 mai 1977
37 793 190
41250 Dépenses pour l'aide régionale complémentaire moyennant l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux aveugles civils
- Loi régionale n° 35 du 31 août 1972
- Loi régionale n° 37 du 20 décembre 1973
- Loi régionale n° 31 du 6 août 1974
- Loi régionale n° 44 du 29 décembre 1975
- Loi régionale n° 74 du 27 décembre 1977
8 139 300
41400 Dépenses pour l'extension de l'indemnité journalière pour l'invalidité temporaire due a un accident sur le travail au bénéfice des travailleurs non salariés de l'agriculture résidents en Vallée d'Aoste
- Loi régionale n° 30 du 31 août 1972
- Loi régionale n° 38 du 8 novembre 1974
- Loi régionale n° 45 du 22 décembre 1975
- Loi régionale n° 60 du 30 novembre 1976
- Loi régionale n° 44 du 20 juin 1976
44 373 750
41450 Dépenses pour l'octroi d'indemnité journalière pour l'hospitalisation au bénéfice des cultivateurs exploitants, des personnes exerçant une activité commerciale, des artisans résidents en Vallée d'Aoste
- Loi régionale n° 16 du 5 juin 1974
- Loi régionale n° 45 du 20 juin 1976
20 152 620
41750 Dépenses pour l'aide aux aveugles
422 600
41850 Dépenses pour l'attribution de fonds aux communes pour l'accomplissement des fonctions transférées par la loi régionale n° 9 du 12 février 1979
4 306 000
42250 Subventions aux collectivités locales pour la gestion de services au bénéfice des personnes âgées
- Loi régionale n° 47 du 20 juin 1978
79 515 795
42350 Subventions dans les dépenses de gestion de crèches
- Art. 30 de la loi régionale n° 39 du 20 décembre 1973
30 000 000
42400 Dépenses de gestion et de fonctionnement des centres d'aide aux mineurs
10 600 845
42500 Subventions pour la construction et l'ameublement de crèches
- Art. 29 de la loi régionale n° 39 du 20 décembre 1973
663 580
42630 Dépenses pour l'aménagement extraordinaire des édifices et des installations des infirmeries de Cogne et de La Thuile
- Loi régionale n° 6 du 29 janvier 1980
107 385
43050 Personnel d'inspection, de direction, enseignant et d'éducation - rémunérations des heures supplémentaires
464 815
43250 Personnel non enseignant - indemnités de déplacement et remboursements des frais pour des missions et des mutations
300 000
43400 Traitements, indemnités et allocations fixes au personnel non enseignant du collège régional «F. Chabod » (art. 31 de la loi n°196 du 16 mai 1978 et loi régionale n° 81 du 27 décembre 1979)
21 183 000
43550 Dépenses pour l'impression de bulletins et de diplômes scolaires - Loi régionale n° 60 du 24 août 1979
17 500
43600 Dépenses pour le fonctionnement des organes collégiaux
- D.P.R. no 416 du 31 mai 1974
- Loi régionale n° 47 du 5 novembre 1976
- Loi régionale n° 45 du 21 juin 1977
- Loi régionale n° 69 du 7 décembre 1979
9 129 480
43650 Dépenses pour le fonctionnement de l'activité courante dans les écoles: matériel scolaire et d'usage, nettoyages, frais de bureau et divers
9 609 475
43700 Dépenses pour des immeubles affectés à I'usage scolaire
01 - chauffage
02 - eau et éclairage
03 - loyers et charges relatives de copropriété
04 - entretien
22 589 485
43850 Dépenses pour l'organisation et la réalisation de cours du soir et professionnels
10 632 485
44150 Dépenses pour l'octroi gratuit des livres de texte
- Loi régionale n° 40 du 11 août 1975
- Loi régionale n° 25 du 30 juillet 1976
50 561 550
44200 Dépenses pour l'octroi des bourses et des allocations d'études
22 185 000
44300 Dépenses pour le transport des élèves des écoles régionales
- Art. 14 de la loi n° 942 du 31 octobre 1966
6 015 600
44400 Dépenses pour les cantines des étudiants
16 367 485
44450 Dépenses pour le paiement des pensions pour les places gratuites et semi-gratuites dans les collèges et les pensionnats
20 135 750
44700 Dépenses pour des cours d'orientation et de recyclage pour les enseignants des écoles de tout ordre et degré
8 524 745
45000 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la construction scolaire
- Loi n° 412 du 5 août 1975
171 390 775
45100 Subventions pour la construction, l'aménagement et l'adaptation de bâtiments scolaires
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
4 695 000
45150 Subventions et subsides pour l'achat de meubles et d'équipements scolaires
43 284 000
45500 Subventions et subsides pour le fonctionnement d'écoles primaires et secondaires du 1er et 2ème degrés reconnues légalement
60 600 000
45800 Dépenses pour la gestion et le fonctionnement du bureau centra1 pour les bibliothèques et pour les dotations et la gestion des petites bibliothèques
- Articles 16 et 22 de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976
- Loi régionale n° 58 du 9 août 1977
- Loi régionale n° 4 du 29 janvier 1980
3 057 305
45950 Archives historiques régionales - dépenses pour I'achat, la protection et la conservation du matériel des archives
3 828 710
46100 Dépenses pour des manifestations et des initiatives culturelles et scientifiques scolaires
- Art. 49 de la loi n° 3 du 28 juillet 1956
16 780 48
46200 Dépenses pour l'achat et l'impression de revues et de monographies ayant un caractère culture1
112 574 170
45850 Dépenses pour l'achat de meubles et d'œuvres d'art pour la dotation des collections régionales et pour les activités muséographiques
10 800 000
46900 Subventions pour des restaurations des biens immeubles d'intérêt artistique et historique ou par rapport au site, classés aux termes de la loi n° 1089 du 1er juin 1939
4 000 000
47050 Subventions pour la sauvegarde et l'entretien de bâtiments et d'objets d'intérêt historique et artistique
9 700 000
47100 Dépenses pour des ouvrages d'entretien de biens meubles et immeubles d'intérêt historique et artistique
7 253 400
47160 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat par la loi n° 21 du 11 février 1980, pour la protection du patrimoine culturel - Loi régionale no 4 du 23 janvier 1981
1 080 704 380
47500 Interventions pour des activités sportives
- Loi régionale n° 35 du 26 août 1974
- Loi régionale n° 33 du 4 août 1975
- Loi régionale n° 21 du 5 juillet 1976
- Loi régionale n° 7 du 3 janvier 1977
- Loi régionale n° 51 du 18 juillet 1977
- Loi régionale n° 84 du 28 décembre 1979
10 934 000
47700 Subventions pour le développement des équipements sportifs
- Loi régionale n° 33 du 11 août 1976
21 073 000
49000 Cours de formation ayant pour but l'emploi et financés sur le fonds social européen et/ou sur les fonds de roulement visés à l'art. 25 de la loi n° 845 du 21 décembre 1978
825 186 220
49100 Cours de formation financés entièrement ou en partie par la Région
140 083 645
50400 Remboursement de quotités indues et inexigibles pour des impôts et des taxes régionales
1 067 430
50450 Restitution et remboursement de quotités indues et inexigibles de recettes et de bénéfices divers
218 200
50550 Quote-part des intérêts pour I'amortissement des emprunts déjà contractes
421 777 850
52000 Paiements pour des comptes d'ordre divers
373 929 516
52100 Anticipation de la pension provisoire au personnel régional et scolaire mis à la retraite
40 000
52150 Paiements pour les retenues C.P.D.E.L., INRDEL et pour les retenues à I'INPS pour l'assurance contre le chômage
227 068
52450 Gestion des fonds pour la liquidation au personnel de l'indemnité de départ
- Art. 189 de la loi n° 3 du 28 juillet 1956
9 908 645
52500 Gestion des fonds pour le traitement régional complémentaire de sécurité sociale au personnel de direction et enseignant des écoles maternelles et primaires
- I,oi régionale n° 1 du 2 février 1968
- Loi régionale n° 45 du 21 juin 1977
- Loi régionale n° 31 du 16 juin 1978
51 106 312
52550 Gestion du revenu des biens du legs Chenuil Giovanni Delfino
81 630
52150 Gestion de fonds pour des tiers pour l'enquête e administrative de demandes et de démarches différentes
5 350 370
_____________
Total en augmentation 17 072 442 142
_____________
_____________
En diminution
20000 Rémunérations dues aux membres du Consei1 régional
- Loi régionale n° 56 du 10 décembre 1980
74 000 000
20250 Indemnités de charge pour le Président du Gouvernement régional et pour les assesseurs
- Loi régionale n° 56 du 10 décembre 1980
12 374 680
20450 Dépenses pour les élections du Conseil régional
4 267 470
20650 Rémunérations au Président et aux membres de la commission de coordination
370 000
20900 Dépenses pour le personnel affecté aux services de la Région - Traitements, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme
507 997 140
20950 Rémunérations au personnel pour des heures supplémentaires
4 946 875
21000 Indemnités de déplacement et frais pour les missions
12 448 250
21250 Dépenses pour le paiement des primes d'ancienneté
- Art. 184 de la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956
922 000
21350 Pensions ordinaires, quotités de pensions au personnel à la retraite, dérivant de l'art. 6 de la loi n° 824 du 9 octobre 1971
9 284 295
21500 Dépenses pour la fourniture d'uniformes et de vêtements ou indemnités relatives au personnel qui en a droit
4 879 030
21750 Dépenses pour le déroulement des activités courantes dans les bureaux
01 nettoyage
02 frais postaux et de télégraphe
03 frais de téléphone
04 achat de fournitures de bureau
05 achat de papier, d'imprimés et de formulaires
06 gestion des meubles, des machines et
des équipements
07 gestion du centre de presse
08 frais divers de bureau
15 783 548
22000 Dépenses de contrats et frais à la charge de la Région: enregistrement d'actes, timbres, droits, affichages et insertions publiques
340 680
22200 Dépenses pour le fonctionnement des comités et des commissions, y compris les jetons de présence, les rémunérations aux membres et les indemnités de mission et le remboursement des frais de voyage aux membres étrangers à l'Administration régionale
10 189 575
22350 Dépenses pour les actes en défense des droits de la Région
3 696 030
23200 Dépenses pour des travaux d'aménagement et d'entretien extraordinaire à des biens immeubles de propriété et aux terrains contigus aux édifices de propriété régionale
125 531 940
23700 Dépenses de gestion de la station climatologique de l'aéroport régional d'Aoste
4 490 390
23850 Dépenses pour l'application de la loi régionale n° 13 du 15 mai 1974 portant mesures visant à favoriser la plus vaste information sur l'activité de la Région
- 2ème alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n° 38 du 20 juin 1978
1 959 890
25000 Dépenses pour des études, des conseils, des relevés et de la documentation en général dans le secteur de la planification territoriale
55 622 910
28200 Primes aux titulaires d'exploitations agricoles qui contribuent à la conservation du paysage agricole de montagne et à la défense hydrogéologique du sol
- Loi régionale n° 50 du 11 octobre 1978
145 207 570
28250 Dépenses pour l'exécution d'ouvrages d'aménagement hydraulique et forestier et de défense contre les avalanches
72 628 370
28510 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la loi n° 21 du l1 février 1980 pour des interventions contre les avalanches
170 620 000
28520 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat var la loi n° 21 du 11 février 1980 pour des interventions dans des zones sujettes à éboulements
1 392 215
29550 Subventions à des organismes et à des consortiums pour la construction d'aqueducs
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
- Loi régionale n° 10 du 20 mars 1970
74 403 200
31650 Dépenses de gestion de l'école régionale d'agriculture d'Aoste
48 670 485
31950 Dépenses, subventions et subsides pour 1'accroissement des machines et des équipements agricoles
49 547 350
32750 Subventions à des organismes, à des consortiums, à des institutions diverses qui exercent des activités concernant l'agriculture
3 312 700
35300 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour les interventions dans les zones agricoles endommagées par I'inondation du mois d'octobre 1977
- Art. 6 de la loi n° 2 du 3 janvier 1978
101 132 840
35705 Subventions sur le capita1 accordées à des coopératives agricoles et à des associations de producteurs agricoles
- Articles 5 et 8 de la loi régionale n° 34 du 24 octobre 1973
358 700 000
35710 Subventions régionales pour l'accroissement et l'amélioration des activités des entreprises coopératives
120 000 000
35715 Subventions pour l'encouragement de l'activité coopérative en Vallée d'Aoste
- Loi régionale n° 55 du 17 novembre 1978
- Loi régionale n° 88 du 28 décembre 1979
50 000 000
35720 Subventions sur le capital accordées aux coopératives de production et de travail, de transport, touristiques, de services et mixtes
100 000 000
35725 Subventions pour le paiement d'intérêts sur les emprunts contractés par les coopératives
(limite d'engagement) 250 000 000
35750 Subventions au consortium de crédits entre les industriels de la Vallée d'Aoste
190 000 000
36000 Subventions, participation aux dépenses des prêts, des subsides et des interventions pour des initiatives et des manifestations économiques pour le développement des activités économiques
6 056 575
36600 Subventions au consortium de crédits entre les artisans de l'association des artisans
140 000 000
36900 Subvention au consortium de crédits entre les c commerçants de la Vallée d'Aoste
140 000 000
37500 Dépenses pour la souscription de titres-actions de sociétés de téléphériques et de télésièges locaux et d'autres sociétés
- Loi régionale n° 10 du 3 août 1971
- Loi régionale n° 40 du 14 décembre 1972
25 117 750
37560 Dépenses pour le développement économique et touristique de la zone de Saint-Vincent
- Loi régionale n° 14 du 27 mars 1980
542 000 000
37850 Subvention au consortium de crédits entre les hôteliers de la Vallée d'Aoste
70 000 000
38000 Dépenses pour l'octroi de subventions d'exercice aux entreprises concessionnaires de services de lignes de car pour les voyageurs
- Loi régionale n° 27 du 6 août 1974
- Loi régionale n° 25 du 23 juin 1975
- Loi régionale n° 45 du 5 novembre 1976
- Loi régionale n° 38 du 31 mai 1977
- Loi régionale n° 20 du 15 juin 1978
- Loi régionale n° 28 du 26 avril 1979
- Loi régionale n° 15 du 24 avril 1980
434 000 000
38100 Dépenses pour le repérage et la définition des sources potentielles d'énergie
50 000 000
39000 Personnel affecté aux fonctions du service sanitaire régional - Traitements et autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme
92 102 532
40700 Dépenses pour des interventions dans le secteur de la sécurité sociale
- D.P.R. n° 264 du 11 février 1961
- D.P.R. n° 1518 du 22 décembre 1967
- D.P.R. n° 249 du 11 février 1961
1 643 010
40900 Dépenses pour la prévention et le diagnostic précoce des néphropathies pour l'aide aux néphropathiques et pour l'exercice de la dialyse a domicile ou en dehors de l'hôpital
- Loi régionale n° 43 du 20 août 1976
24 760 000
40920 Aides en faveur des néphropathiques chroniques en dialyse itérative et soumis à greffe rénale
- Loi n° 70 du 7 décembre 1979
23 000 000
40950 Subventions aux organismes locaux pour les charges dérivant du transfert des fonctions administratives déjà exercées par l'ONMI
- Art. 10 de la loi n° 698 du 23 décembre 1975
224 105 855
4.1350 Dépenses pour l'octroi d'une allocation complémentaire de natalité aux cultivatrices exploitantes, aux travailleuses de l'artisanat et aux travailleuses exerçant des activités commerciales
- Loi régionale n° 29 du 31 août 1974
- Loi régionale n° 42 du 11 août 1975
8 500 000
41650 Dépenses pour des interventions d'aide au bénéfice de personnes handicapées psychophysiquement
140 032 215
41700 Dépenses pour l'aide prévue par le point 3 de l'art. 58 de la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956
9 570 000
41800 Dépenses pour l'aide aux sourds-muets
150 000
41900 Subventions pour l'aide aux mineurs
35 133 145
41950 Dépenses et subventions pour l'aide aux mineurs auprès de colonies d'été à la mer et à la montagne
8 907 620
42000 Subventions, aides et subsides à des organismes et à des particuliers, à des institutions et à des fondations d'aide
72 245 545
42450 Dépenses et subventions sur les fonds attribués par 1'Etat pour le fonctionnement de centres de consultation familiale
- Art. 5 de la loi n° 405 du 29 juillet 1975
- Art. 3 de la loi n° 194 du 22 mai 1978
209 912 985
42600 Dépenses sur les fonds attribués par le ministère de la santé pour des subventions aux communes à titre de participation dans les dépenses relatives à la construction, à l'installation et à l'ameublement des crèches viséec aux lois n° 1044 du 6 décembre 1971 et n° 891 du 29 novembre 1977
50 000 000
43000 Personnel d'inspection, de direction, enseignant et d'éducation des écoles et des institutions d'éducation de la Région. Traitements, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme
01 - école maternelle
02 - école primaire
03 - école moyenne du 1er degré
04 - école moyenne du 2ème degré
05 - collège F. Chabod
1 270 847 320
43100 Personnel d'inspection, de direction, enseignant et d'éducation - Indemnités de déplacement et remboursements des frais pour des missions et des mutations
4 910 775
43150 Personnel non enseignant - Traitements, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme
58 601 000
43200 Personnel non enseignant - Rémunérations pour des heures supplémentaires
3 000 000
43300 Indemnités et rémunérations aux membres de commissions d'examen et de commissions diverses
16 670 080
43350 Personnel des collèges régionaux institués pour les élèves de l'école obligatoire - Traitements, indemnités et allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme
- Loi régionale n° 11 du 26 juin 1972
- Loi régionale n° 8 du 7 mars 1973
13 000 000
43800 Dépenses pour la gestion des collèges régionaux
16 062 710
44250 Dépenses pour l'octroi de subventions extraordinaires d'études
3 050 000
45050 Dépenses pour la construction, l'aménagement de bâtiments affectés à l'usage construction publique
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
71 861 105
45200 Dépenses pour l'ameublement et l'équipement de bâtiments affectés à l'usage scolaire
17 990 360
45450 Subventions à des communes, à des organismes et à des particuliers pour la gestion d'écoles maternelles et d'autres activités scolaires
96 000 000
45900 Subventions pour le fonctionnement, le développement et les activités culturelles des bibliothèques des collectivités locales et des systèmes bibliothécaires et des autres bibliothèques ouvertes gratuitement au public
- Articles 15 et 17 de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976
60 000 000
46000 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la gestion et le fonctionnement des petites bibliothèques
30 000 000
46150 Dépenses pour les expérimentations et les recherches éducatives dans les écoles
- D.P.R. n° 419 du 31 mai 1974
36 711 220
46250 Subventions à des institutions et à des associations culturelles
14 200 000
46350 Dépenses pour des manifestations et des initiatives culturelles et scientifiques
27 520 000
46600 Traitements, rémunérations et autres allocations fixes au personnel avec un rapport réglementé par les contrats collectifs de travail, affecté à l'entretien des biens meubles et immeubles d'intérêt artistique et historique de même que du patrimoine archéologique
- Loi régionale n° 17 du 14 mai 1976
14 986 570
46700 Indemnités de remboursement des frais de transport pour les missions effectuées par !e personnel avec un rapport réglementé par les contrats collectifs de travail, affecté à l'entretien des biens meubles et immeubles d'intérêt artistique et historique du patrimoine archéologique
- Loi régionale n° 17 du 14 mai 1976
1 000 000
46750 Dépenses pour des restaurations de monuments et de bâtiments d'intérêt artistique et historique
10 696 280
46800 Dépenses pour des fouilles et des restaurations d'intérêt archéologique
11 529 450
46950 Dépenses pour des ouvrages d'entretien du patrimoine archéologique
3 966 085
47170 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat par la loi n° 21 du 1er février 1980, pour l'octroi de subventions à des particuliers pour la restauration d'immeubles d'intérêt artistique
500 000 000
47406 Dépenses pour les activités sportives dans les écoles de tout ordre et degré
5 000 000
47450 Dépenses pour les salles scolaires de gymnastique
9 917 565
47550 Interventions d'encouragement des activités physiques et sportives
- Loi régionale n° 35 du 26 août 1974
- Loi régionale n° 21 du 5 juillet 1976
- Loi régionale n° 19 du 15 juin 1978
12 981 000
47650 Dépenses pour le développement des équipements touristiques et sportifs
- Loi régionale n° 33 du 11 août 1976
197 412 070
47750 Subventions pour la construction et l'aménagement de pistes de ski
- Loi régionale n° 36 du 16 mai 1977
200 000 000
43050 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour l'exécution d'ouvrages et de services socialement utiles aux termes de l'art. 26 de la loi n° 285 du 1er juin 1977 concernant l'emploi des jeunes-gens
126 829 990
49150 Subventions pour des cours professionnels y compris ceux effectués aux termes du 2ème alinéa de l'art. 8 de la décision CEE 71/66 et ses modifications et adjonctions successives
13 000 000
50850 Versement au fonds national sanitaire pour des dépenses sanitaires régionales et pour des actions de récupération au sujet de dépenses hospitalières
36 944 825
50900 Dépenses occasionnelles
506 705
52200 Paiements pour des retenues ,fiscales sur les revenus imposables en récupération
14 500 000
52600 Gestion des fonds des bourses d'études Ollietti, Plassier et Vitale
1 875 645
____________
Total en diminution 7 838 998 255
____________
____________
L'état de prévision de la partie recettes du budget de I'exercice financier 1981 est modifié comme suit:
AUGMENTATION
chap. 03010 - Excédent d'administration
1 15 164 438 695 L.
L'état de prévision de la partie dépenses du budget de l'exercice financier 1981 est modifié pour une somme globale de 15 163 612 580 lires par l'effet des variations suivantes, données analytiquement aux articles 5 et 6 ci-dessous:
en augmentation 16 863 493 330
en diminution 1 700 000 000
Est approuvée la variation en augmentation des chapitres des Dépenses indiqués ci-dessous pour l'inscription des fonds relatifs à des transferts du budget de l'Etat, déjà inscrits dans le budget pour l'exercice 1980 et non engagés:
25550 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour le financement de la construction subventionnée
- Art. 35 de la loi n° 457 du 5 août 1978
873 070 000
25600 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour le financement des constructions ayant une convention (limite d'engagement)
- Art. 36 de la loi n° 457 du 5 août 1978
362 990 380
25750 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour l'essor de l'activité de la construction aux termes de l'art. 8 de la loi n° 291 du 1er juin 1971
(limite d'engagement) 69 999 550
28900 Dépenses pour la prévention et la lutte contre les incendies des bois et pour la reconstitution des bois dévastés par le feu
- Loi n° 47 du 1er mars 1975
1 647 940
31250 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour le paiement des intérêts et des prêts pour des ouvrages d'amélioration foncière
(limite d'engagement)
- Articles 9 et 40 de la loi n° 454 du 2 juin
196 1 53 254 225
31300 Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour le paiement de la quote-part d'intérêts sur les emprunts pour la formation et l'arrondissement de la petite propriété paysanne
(limite d'engagement)
- Articles 27 et 40 de la loi n° 454 du 2 juin 1961
24 175 880
31350 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat dans le paiement des intérêts sur des prêts d'amélioration foncière
(limite d'engagement)
- Loi n° 910 du 27 octobre 1966
34 963 020
31400 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la participation dans le paiement des intérêts sur les prêts d'amélioration foncière
(limite d'engagement)
- Loi n° 125 du 23 avril 1975
- Loi régionale n° 38 du 11 août 1975
287 663 465
32300 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour le développement des électrifications agricoles
- Loi n° 910 du 27 octobre 1966
- Loi n° 512 du 7 août 1973
199 888 705
33900 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour le paiement de quotités d'intérêts sur les prêts et les emprunts pour des ouvrages et des équipements pour le développement zootechnique et les produits relatifs
(limite d'engagement)
- Articles 16 et 40 de la loi n° 454 du 2 juin 1961
26 809 665
33950 Versement de fonds attribués par 1'Etat pour la participation dans des dépenses pour les prêts d'amélioration foncière destinés à la construction, à l'agrandissement et à la modernisation d'abris pour le bétail et des structures et équipements inhérents, y compris les équipements mobiles complémentaires, de même que la construction et l'agrandissement et la modernisation des logements pour salariés effectifs
(limite d'engagement)
- Art. 4 de la loi n° 404 du 23 mai 1964
84 000 000
34000 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour les activités relatives à la tenue des livres généalogiques et des contrôles fonctionnels du bétail effectuées par les associations des éleveurs
- Loi n° 493 du 16 octobre 1975
194 000 000
34300 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la réforme de l'agriculture en exécution des directives CEE nos 72/159, 72/160 et 72/161, aux termes de l'art. 6 lettre a) de la loi n° 153 du 9 mai 1975, en tant que participation dans le paiement des intérêts sur les prêts visés à l'art. 18 (plans de développement)
(limite d'engagement)
- Loi n° 55 du 29 décembre 1975
555 750 000
34350 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la réforme de l'agriculture en exécution des directives CEE nos 72/159, 72/160 et 72/161 aux termes de l'art. 6 lettre c) de la loi n° 153 du 9 mai 1975, pour l'octroi de subventions complémentaires pour la réalisation de plans de développement zootechnique visés a l'art. 23
- Loi régionale n° 55 du 29 décembre 1975
48 000 000
34400 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la réforme de l'agriculture en exécution des directives CEE nos 72/159, 72/160 et 72/161, aux termes de l'art. 6 lettre d) de la loi n° 153 du 9 mai 1975, pour les subventions aux entrepreneurs pour la comptabilité des entreprises visée à l'art. 29
- Loi régionale n° 55 du 29 décembre 1975
156 100 000
34450 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la réforme de l'agriculture en exécution des directives CEE nos 72/159, 72/160 et 72/161 aux termes de l'art. 6 lettre e) de la loi n° 153 du 9 mai 1975, pour l'octroi d'aides de mise en train aux associations d'aide entre les entreprises visées à l'art. 30
- Loi régionale n° 55 du 29 décembre 1975
13 000 000
34500 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la reforme de l'agriculture en exécution des directives CEE nos 72/159, 72/160 et 72/161 aux termes de l'art. 7 lettre b) de la loi n° l53 du 9 mai 1975, pour l'octroi d'une prime d'apport structurel prévu par l'art. 41
- Loi régionale n° 55 du 29 décembre 1975
241 000 000
31550 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la réforme de l'agriculture en exécution des directives CEE nos 72/159, 72/160 et 72/161 aux termes de l'art. 8 lettre a) de la loi n° 153 du 9 mai 1975, pour la réalisation des activités d'information socio-économique visées aux articles 48 et 49
- Loi régionale n° 55 du 29 décembre 1975
103 089 000
34600 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la réforme de l'agriculture en exécution des directives CEE nos 72/159, 72/160 et 72/161 aux termes de l'art. 8 lettre c) de la loi n° 153 du 9 mai 1975 pour le recrutement de conseillers socio-économiques visé à l'art. 60
- Loi régionale n° 55 du 29 décembre 1975
16 455 000
34650 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la réforme de l'agriculture en exécution des directives CEE nos 72/159, 72/160 et 72/161 aux termes de l'art. 8 lettre d) de la loi n° 153 du 9 mai 1975, pour la réalisation d'activités de qualification professionnelle des personnes qui travaillent dans l'apiculture, visée aux articles 55 et 56
- Loi régionale n° 55 du 29 décembre 1975
132 931 000
34700 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la réforme de l'agriculture en exécution des directives CEE nos 72/159, 72/160 et 72/161 aux termes de l'art. 8 lettre e) de la loi n° 153 du 9 mai 1975, pour les dépenses concernant la diffusion des bulletins régionaux prévus par l'art. 54
- Loi régionale n° 55 du 29 décembre 1975
91 969 430
34750 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la réforme de l'agriculture en exécution des directives CEE nos 72/159, 72/160 et 72/161 aux termes du 1er alinéa de l'art. 19 de la loi n° 153 du 9 mai 1975 pour les charges de caractère général
- Loi régionale n° 55 du 29 décembre 1975
14 000 000
34800 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat en application de la directive n° 75/268/CEE du 28 avril 1975, pour l'octroi de subventions pour la réalisation des infrastructures visées à l'art. 4 de la loi n° 352 du 10 mai 1976, concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones désavantagées
226 485 000
34850 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat en application de la directive n° 75/268/CEE du 28 avril 1975, pour l'octroi de l'indemnité de compensation visée aux articles 5 et 6 de la loi n° 352 du 10 mai 1976, concernant l'agriculture de montagne de certaines zones désavantagées
1 890 760
34900 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat en application de la directive n° 75/268/CEE du 28 avril 1975, pour l'attribution des conditions les plus favorables dans la participation au paiement des intérêts sur les prêts visés à l'art. 10 lettre a) de la loi n° 352 du 10 mai 1976, concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones désavantagées
(limite d'engagement)
- Loi régionale n° 49 du 28 juillet 1978
- Loi régionale n° 50 du 11 octobre 1978
174 776 000
34950 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat en application de la directive n° 75/268/CEE du 28 avril 1975, pour l'octroi de subventions complémentaires visées au 3ème alinéa de l'art. 10 de la loi n° 352 du 10 mai 1976, concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones désavantagées
- Loi régionale n° 49 du 28 juillet 1978
161 745 000
35000 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat en application de la directive n° 75/268/CEE du 28 avril 1975, pour la réalisation des interventions visées à l'art. 12 de la loi n° 352 du 10 mai 1976, concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones désavantagées
60 127 000
35350 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour des interventions de la compétence régionale en rapport aux inondations des mois d'octobre 1977 et août 1978
- Art. 7 de la loi régionale n° 2 du 3 janvier 1978
- Art. 14 de la loi n° 17 du 19 janvier 1979
1 000 680
35360 Dépenses sur les attributions du ministère de l'agriculture et forets sur le fonds de solidarité nationale en agriculture pour des subventions sur les intérêts de prêts quinquennaux d'exercice aux termes de l'art. 7 de la loi n° 364 du 25 juillet 1970
(limite d'engagement)
24 349 505
40950 Subventions aux collectivités locales pour les charges dérivant du transfert des fonctions administratives déjà exercées par 1'ONMI
- Art. 10 de la loi n° 698 du 23 décembre 1975
224 011 710
42300 Dépenses sur les fonds attribués par le ministère de la santé pour des subventions aux communes à titre de participation dans les frais de gestion, de fonctionnement et d'entretien des crèches
- Loi n° 1044 du 6 décembre 1971
- Loi n° 891 du 29 novembre 1977
243 836 640
42450 Dépenses et subventions sur les fonds attribués par 1'Etat pour le fonctionnement de centres de consultation familiale
- Art. 5 de la loi n° 405 du 29 juillet 1975
- Art. 3 de la loi n° 194 du 22 mai 1978
2 877 219 160
42600 Dépenses sur les fonds attribués par le ministère de la santé pour des subventions aux communes à titre de participation dans les dépenses relatives à la construction, à I'installation et à l'ameublement des crèches visées aux lois n° 1044 du 6 décembre 1971 et n° 891 du 29 novembre 1977
401 186 235
46000 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat pour la gestion et le fonctionnement des petites bibliothèques
12 500 400
47170 Dépenses sur les fonds attribués par 1'Etat par la loi n° 21 du 11 février 1980, pour l'octroi de subventions à des particuliers pour la restauration d'édifices d'intérêt artistique
500 000 000
49050 Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour l'exécution d'ouvrages et de services socialement utiles aux termes de l'art. 26 de la loi n° 285 du ler juin 1977, concernant l'emploi des jeunes-gens
17 607 980
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Total 8 511 493 330
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Sont approuvées les variations ci-dessous des chapitres des dépenses indiquées ci-dessous du budget pour l'exercice 1981:
DIMINUTION
chap. 19900 - Déficit d'administration
1 700 000 000
Augmentation
20300 Indemnité de remboursement de frais de transport au Président du Gouvernement régional et aux assesseurs
- Loi régionale n° 48 du 5 novembre 1976
15 000 000
20350 Dépenses de représentation du Gouvernement régional et dépenses pour le protocole
25 000 000
20400 Fonds à la disposition du Président du Gouvernement régional pour des subsides d'aide et pour d'autres interventions urgentes en faveur d'associations, d'organismes et de particuliers
5 000 000
21150 Dépenses pour la formation et le recyclage professionnel du personnel régional
10 000 000
21750 Dépenses pour l'accomplissement des activités courantes dans les bureaux
01 nettoyage
02 frais postaux et de télégraphe
03 frais de téléphone
04 achat de fournitures de bureau
05 achat de papier, d'imprimés et de formulaires
06 gestion des meubles, des machines et des équipements
07 gestion du centre de presse
08 frais divers de bureau
350 000 000
21900 Dépenses sur des immeubles affectés à des bureaux et à des services
01 loyers
02 charges de copropriété
03 éclairage
04 ordures solides urbaines et eau
05 chauffage
06 entretien ordinaire et gestion des installations
80 000 000
21960 Dépenses pour les véhicules
01 fourniture de carburant
02 entretien
03 location
04 charges légales
05 péages des autoroutes
35 000 000
22100 Dépenses pour l'organisation, la participation ou l'adhésion à des congrès, à des réunions, à des séminaires, à des célébrations publiques et à différentes manifestations reconnues d'intérêt régional, national et international ou même d'intérêt local
20 000 000
22150 Dépenses pour l'installation, la location et la gestion de systèmes mécanographiques et de traitement électronique
100 000 000
22350 Dépenses pour les actes en défense des droits de la Région
15 000 000
23200 Dépenses pour les travaux d'aménagement et d'entretien extraordinaire à des biens immeubles de propriété et aux terrains contigus aux édifices de propriété régionale
200 000 000
23250 Dépenses pour l'achat et la construction de biens patrimoniaux
1 250 000 000
23300 Dépenses pour des études, des expertises, des projets et pour différents honoraires à des techniciens étrangers à l'Administration régionale
200 000 000
23310 Dépenses pour la direction et la comptabilité des travaux à la charge de la Région
350 000 000
26000 Dépenses pour des ouvrages routiers d'intérêt régional exécutés à la charge de la Région
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
500 000 000
26400 Dépenses pour la construction d'ouvrages routiers et d'autres ouvrages au moyen de chantiers de travail
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
200 000 000
26450 Dépenses pour l'entretien des routes régionales, pour le déblayage de la neige et dépenses accessoires
150 000 000
26550 Dépenses pour l'achat, la réparation et l'entretien d'instruments techniques, de machines et d'outils routier
30 000 000
27050 Dépenses pour des interventions d'urgence dans le domaine de la défense active du sol
50 000 000
27100 Subventions et subsides pour des interventions d'urgence et à l'occasion de calamités naturelles
100 000 000
27950 Dépenses et subventions à des organismes pour l'achat, la construction et l'aménagement extraordinaire d'édifices publics
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
100 000 000
28250 Dépenses pour l'exécution d'ouvrages d'aménagement hydraulique et forestier et de défense contre les avalanches
150 000 000
28250 Dépenses pour la gestion et l'entretien des pelouses
40 000 000
25750 Dépenses pour des interventions visant à la conservation et à l'accroissement du patrimoine forestier
- Loi n° 984 du 27 décembre 1977
250 000 000
29050 Rémunérations au personnel affecté à l'entretien des pépinières (contrats nationaux collectifs de travail)
100 000 000
29500 Dépenses pour la construction et l'aménagement d'aqueducs
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
300 000 000
31900 Dépenses et subventions pour l'exécution de la loi régionale sur le développement de la viabilité rurale
- Loi régionale n° 17 du 14 août 1962
100 000 000
31950 Dépenses et subventions et subsides pour l'accroissement des machines et des équipements agricoles
370 000 000
32200 Dépenses et subventions pour des travaux de construction et d'aménagement d'ouvrages d'irrigation
- Loi n° 984 du 27 décembre 1977
100 000 000
32900 Dépenses, subventions et primes à des associations, à des consortiums et à des particuliers pour la sauvegarde et l'accroissement de produits typiques
- Articles 7 et 12 du D.L.L. n° 545 du 7 septembre 1945
200 000 000
34050 Dépenses pour la participation à des expositions, à des congrès, à des revues du bétail, à des expositions et à des foires agricoles et pour les activités zootechniques
30 000 000
36150 Dépenses pour l'organisation et la participation à des expositions, à des foires, à des congrès et à des expositions à caractère économique
70 000 000
37100 Dépenses pour la propagande touristique, des actions de promotion et pour la participation à des expositions et à des foires
150 000 000
37150 Dépenses pour des initiatives touristiques
310 000 000
37200 Subventions et subsides à des syndicats d'initiatives à des associations locales, à des institutions et à d'autres organismes publics et privés pour des activités dans le secteur du tourisme et des loisirs
200 000 000
41750 Dépenses pour l'aide aux aveugles
5 000 000
42000 Subventions, aides et subsides à des organismes et à des particuliers, à des institutions et à des fondations d'aide
400 000 000
42350 Subventions dans les dépenses de gestion des crèches
- Art. 30 de la loi régionale n° 39 du 20 décembre 1973
100 000 000
43050 Personnel d'inspection, de direction, enseignant et d'éducation - Rémunération des heures supplémentaires
7 000 000
45050 Dépenses pour la construction, l'aménagement et l'adaptation des bâtiments pour l'instruction publique
- Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
270 000 000
49100 Cours de formation financés entièrement ou en partie par la Région
125 000 000
50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes)
120 000 000
50050 Fonds global pour le financement de dépenses pour 1'accomplissement de fonctions ordinaires
(dépenses d'investissement) 500 000 000
50750 Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires
320 000 000
50800 Fonds de réserve pour les dépenses imprévues
350 000 000
____________
TOTAL 8 532 000 000
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L'annexe n° 7 à la loi régionale n° 17 du 23 mars 1981 est intégré comme suit:
- Liste des mesures législatives que 1'on a l'intention de financer avec le fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes) inscrit au chapitre 50000 du budget pour l'année 1981
SECTEUR 4 - Encouragement social
nouveau financement pour l'année 1981 de la loi régionale n° 40 du 11 août 1975
120 000 000
- Liste des mesures législatives que l'on a l'intention de financer avec le fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses d'investissement) inscrit au chap. 50050 du budget pour l'année 1981
Dépenses d'investissement à caractère général
- nouveau financement pour l'année 1981 de la loi régionale n° 44 du 11 novembre 1974
500 000 000
Aux termes des 3ème et 5ème alinéas de la loi régionale n° 68 du 7 décembre 1979 la somme de 13 306 000 000 lires, dérivant des autorisations à contracter des prêts visées aux lois régionales n° 51 du 10 novembre 1976, °n° 4 du 27 mars 1980 4, constitue une diminution des recettes par rapport aux prévisions.