Loi régionale 4 août 1981, n. 47 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 47 du 4 août 1981,

portant substitution du premier et du deuxième alinéa de l'article 9 de la loi régionale n° 33 du 22 juillet 1980, concernant l'organisation des services de secours sanitaires d'urgence.

(B.O. n° 13 du 18 septembre 1981)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)