Loi régionale 17 juillet 1981, n. 42 - Texte originel

Loi régionale n° 42 du 17 juillet 1981,

portant normes pour l'accès à des postes de direction dans les écoles de la Région.

(B.O. n° 12 du 15 septembre 1981)

Art. 1er

Les concours à des postes de personnel de direction des écoles maternelles, primaires, secondaires et artistiques, dépendant de la Région, qui doivent être effectués en principe simultanément aux concours correspondants ouverts sur le restant du territoire national, sont ouverts un an au moins avant le début de l'année scolaire à compter de laquelle ont effet les nominations des gagnants.

Art. 2

D'après les modalités établies par les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'art. 2 de la loi n° 928 du 22 décembre 1980, est ouvert un concours sur titres, intégré par une conversation en langue italienne et française, pour le recrutement de proviseurs dans les écoles d'instruction secondaire de la Région, réservé au personnel enseignant titulaire dans ces instituts et écoles, qui aurait eu la charge de proviseur pendant deux ans au moins, durant la période allant de l'année scolaire 1973-74 à l'année scolaire 1980-81 incluse.

Au concours prévu par le précédent alinéa, sont attribués tous les postes de proviseur vacants à la date du 10 septembre 1981. Les postes qui ne seront pas attribués avec le concours restreint, seront attribués par les concours ordinaires successifs.