Loi régionale 17 juillet 1981, n. 41 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 41 du 17 juillet 1981,

portant allocation d'une subvention extraordinaire à l'entreprise autonome «Agricole régionale valdôtaine».

(B.O. n° 12 du 15 septembre 1981)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)