Loi régionale 22 juin 1981, n. 36 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 36 du 22 juin 1981,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 40 du 18 juin 1979, concernant: Interventions en faveur des communes de la Vallée d'Aoste pour le financement des services de cantine scolaire et de transport pour les élèves de l'école maternelle et de l'école obligatoire dépendant de la Région.

(B.O. n° 10 du 23 juillet 1981)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 11 du 26 mai 1982)