Loi régionale 9 juin 1981, n. 33 - Texte originel
Loi régionale n° 33 du 9 juin 1981,
portant prorogation avec modification de la loi régionale n° 33 du 11 août 1976 et ses modifications et adjonctions successives: Interventions pour la réalisation d'infrastructures récréatives et sportives d'intérêt touristique.
(B.O. n° 9 du 14 juillet 1981)
Art. ler
L'application de la loi régionale n° 33 du 11 août 1976 et ses modifications et adjonctions successive est prorogée jusqu'au 31 décembre 1981.
Les subventions visées à l'a loi régionale n° 33 du 11 août 1976, peuvent être accordées à des communes et à des consortiums de communes afin de permettre l'achèvement d'infrastructures.
Les dépenses dérivant de l'application de l'article précédent, dont le montant total prévu et autorisé est de 700 millions de lires, grèveront pour 500 millions de lires le chapitre 47650 (« Dépenses pour l'accroissement des équipements touristiques et sportifs ») du budget de la Région pour l'année 1981, et pour 200 millions de lires, le chapitre 47700 (« Subventions pour l'accroissement des équipements touristiques et sportifs») du budget de la Région pour l'année 1981, après prélèvement préalable des sommes correspondantes du chapitre 50050 de la partie dépenses de ce budget.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1981.
PARTIE DEPENSES
Augmentation:
Chap. 47650 - Dépenses pour l'accroissement des équipements touristiques et sportifs.
500 000 000 L.
Chap. 47700 - Subventions pour l'accroissement des équipements touristiques et sportifs.
200 000 000 L.
Diminution :
Chap. 50050 - Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses d'investissement, secteur 4, encouragement social)
700 000 000 L.