Loi régionale 9 juin 1981, n. 32 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 32 du 9 juin 1981,

portant autres modifications à la loi régionale n° 14 du 15 juin 1978: Dispositions en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire et modification à l'art. 3 de la loi régionale n° 34 du 22 juillet 1980: Réglementation des activités d'accueil touristique en plein air.

(B.O. n° 9 du 14 juillet 1981)

(Abrogée par l'alinéa 1 de l'article 98 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998)