Loi régionale 11 mai 1981, n. 25 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 25 du 11 mai 1981,

portant modification du tableau annexe) à la loi régionale n° 43 du 11 novembre 1974: Fonctionnement des groupes du Conseil régional.

(B.O. n° 8 du 5 juin 1981)

(Abrogée par l'article 1 de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986)