Loi régionale 11 mai 1981, n. 25 - Texte originel
Loi régionale n° 25 du 11 mai 1981,
portant modification du tableau annexe) à la loi régionale n° 43 du 11 novembre 1974: Fonctionnement des groupes du Conseil régional.
(B.O. n° 8 du 5 juin 1981)
Art. ler
A compter du ler janvier 1981, le montant des subventions financières pour le fonctionnement des groupes du Conseil régional est fixé pour un total correspondant à 2,5 fois les sommes prévues par le tableau annexe A) à la loi régionale n° 43 du 11 novembre 1974.
La charge dérivant de l'application de la présente loi, évaluée à 80 000 000 de lires annuelles, grèvera le chapitre 20050 (« Charges pour le fonctionnement du Conseil régional) de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1981 et les chapitres correspondants des dépenses pour les années à venir.
La charge visée a l'alinéa précédent est couverte:
Pour l'année 1981 au moyen d'un prélèvement d'une somme égale du chapitre 50000 « Fonds global pour le financement des fonctions ordinaires (dépense courante) - dépenses d'exercice » de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1981.
Pour les années 1982 et 1983 avec la disponibilité concernant les « dépenses d'exercice institutionnel - 1.1. Organes de la Région - 1.1.1 Conseil régional».
Pour les années à venir la charge sera inscrite avec les lois d'approbation des budgets relatifs.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1981:
PARTIE DEPENSES
-- Augmentation:
Chap. 20050 - Charges pour le fonctionnement du Conseil régional 80 000 000 L.
- Diminution:
Chap. 50000 - Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement
de fonctions ordinaires
80 000 000 L.