Loi régionale 21 avril 1981, n. 23 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 23 du 21 avril 1981,

portant modification de la loi régionale n° 49 du 10 décembre 1980, concernant: Modification de l'organigramme du personnel de l'Administration régionale et de l'organisation des services régionaux.

(B.O. n° 7 du 27 mai 1981)

(Abrogée par la lettre k) du 1er alinéa de l'article 77 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010)