Loi régionale 23 février 1981, n. 14 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 14 du 23 février 1981,
portant réglementation de la décharge et du dépôt des ordures et des résides solides.
(B.O. n° 4 du 20 mars 1981)
(Abrogée par l'article 31 de la loi régionale n° 37 du 16 août 1982)