Loi régionale 30 janvier 1981, n. 13 - Texte originel

Loi régionale n° 13 du 30 janvier 1981,

portant modification de la délimitation des circonscriptions territoriales des districts sanitaires et d'aide sociale de base numéros deux et trois.

(B.O. n° 3 du 6 mars 1981)

Art. 1er

Les circonscriptions territoriales des districts sanitaires et d'aide sociale de base, numéros deux et trois, visés à l'annexe à la loi régionale n° 8 du 5 février 1979, sont ainsi modifiées:

- district n° 2: communes d'Arvier, Avise, Rhêmes-Notre-Dame, Rhêmes-Saint-Georges, Valgrisenche, Valsavarenche, Villeneuve;

- district n° 3: communes d'Aymavilles, Cogne, Saint-Nicolas, Saint-Pierre.

Art. 2

Les membres élus et nommés par les communes visées à l'art. précédent, pour la composition des comités de circonscription territoriale pour la participation et la gestion sociale, prévus par

l'art. 10 de la loi régionale n° 2 du 22 janvier 1980, sont déclarés déchus.

Dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les communes intéressées procèdent à de nouvelles élections et nominations de leurs représentants au sein des comités de circonscription territoriale.

Art. 3

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région de la Vallée d'Aoste.