Loi régionale 28 décembre 1979, n. 84 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 84 du 28 décembre 1979,
portant augmentation de la dépense annuelle pour l'application de la loi régionale n° 35 du 26 août 1974, et ses modifications ultérieures.
(B.O. n° 12 du 29 décembre 1979)
(Abrogée par l'article 23 de la loi régionale n° 85 du 30 octobre 1987)