Loi régionale 27 décembre 1979, n. 79 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 79 du 27 décembre 1979,

portant réglementation des secrétariats particuliers.

(B.O. n° 12 du 29 décembre 1979)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)