Loi régionale 27 décembre 1979, n. 79 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 79 du 27 décembre 1979,
portant réglementation des secrétariats particuliers.
(B.O. n° 12 du 29 décembre 1979)
(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)