Loi régionale 27 décembre 1979, n. 76 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 76 du 27 décembre 1979,

modification de la loi régionale n° 48 du 5 novembre 1976, portant indemnités de fonctions et remboursement de dépenses revenant aux conseillers régionaux et aux membres du bureau de la Présidence du Conseil et du Gouvernement régionaux.

(B.O. n° 12 du 29 décembre 1979)

(Abrogée par l'article 1 de la loi régionale n° 56 du 10 décembre 1980)