Loi régionale 7 décembre 1979, n. 75 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 75 du 7 décembre 1979,

portant modification de l'art. 11 de la loi régionale n° 12 du 15 mai 1978 concernant : organes, bureaux et procédure pour la planification régionale.

(B.O. n° 11 du 15 décembre 1979)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)