Loi régionale 7 décembre 1979, n. 74 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 74 du 7 décembre 1979,

concernant «disposition en matière de constructibilité des sols».

(B.O. n° 11 du 15 décembre 1979)

(Abrogée par 1^er alinéa de l'article 98 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998)