Loi régionale 24 octobre 1977, n. 64 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 64 du 24 octobre 1977,

portant dispositions sur l'état juridique et économique du personnel non-enseignant des écoles élémentaires et secondaires régionales.

(B.O. n° 10 du 5 septembre 1977)

(Abrogée par l'article 11 de la loi régionale n° 31 du 10 mai 1985)