Loi régionale 29 novembre 1978, n. 60 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 60 du 29 novembre 1978,

portant organisation des services sanitaires, sociaux et d'assistance de la Région.

(B.O. n° 12 du 14 décembre 1978)

(Abrogée par l'article 19 de la loi régionale n° 21 du 21 avril 1981).