Loi régionale 11 décembre 2015, n. 20 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 20 du 11 décembre 2015,

portant budget prévisionnel 2016/2018 de la Région autonome Vallée d'Aoste.

(B.O n° 52 du 29 décembre 2015)

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1er - Budget prévisionnel 2016/2018

Art. 2 - Tableau général récapitulatif

Art. 3 - Montants présumés des restes à recouvrer et des restes à payer et adaptation au budget des engagements de dépenses pluriannuels

Art. 4 - Prévisions de caisse

Art. 5 - Souscription à des emprunts

Art. 6 - Institution de nouvelles unités prévisionnelles de base

Art. 7 - Annexes du budget prévisionnel

Art. 8 - Budget harmonisé

Art. 9 - Entrée en vigueur

Art. 1er

(Budget prévisionnel 2016/2018)

1. L'état prévisionnel des recettes et des dépenses du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région, qui s'élève à 1 358 670 000 euros au titre de 2016, à 1 332 160 000 euros au titre de 2017 et à 1 338 100 000 euros au titre de 2018, est approuvé tel qu'il figure à l'annexe.

Art. 2

(Tableau général récapitulatif)

1. Le tableau général récapitulatif du budget prévisionnel 2016/2018, qui indique les recettes réparties par titres et les dépenses réparties par fonctions-objectifs, est approuvé tel qu'il figure à l'annexe.

Art. 3

(Montants présumés des restes à recouvrer et des restes à payer et adaptation au budget des engagements de dépenses pluriannuels)

1. Compte tenu du volume global du budget au 31 décembre 2015, les montants présumés des restes à recouvrer et des restes à payer sont fixés respectivement à 785 000 000 d'euros et à 885 000 000 d'euros.

2. Les engagements de dépenses pluriannuels déjà effectués au titre du budget de la Région pour 2016, 2017 et 2018 sont modifiés en fonction de l'échéance des obligations y afférentes, dans le respect des plafonds de crédits prévus par le budget visé à l'art. 1er.

Art. 4

(Prévisions de caisse)

1. Le total des recettes dont le recouvrement est prévu au titre de 2016 est fixé à 1 410 000 000 d'euros.

2. Le total des dépenses dont le paiement est autorisé au titre de 2016 est fixé au sens du huitième alinéa de l'art. 11 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009 (Nouvelles dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome Vallée d'Aoste/Valle d'Aosta et principes en matière de contrôle stratégique et de contrôle de gestion), compte tenu du solde de caisse initial présumé se chiffrant à 1 510 000 000 d'euros.

Art. 5

(Souscription à des emprunts)

1. Pour financer les dépenses de réalisation, d'agrandissement, de renforcement et de dotation des infrastructures récréatives et sportives d'intérêt régional, le Gouvernement régional est autorisé à contracter, au cours de 2016, un emprunt à moyen ou à long terme avec l'Istituto per il credito sportivo (ICS), pour un montant maximum de 3 400 000 euros et à un taux ne dépassant pas le taux IRS pour dix ans, majoré de 1,20 point, déduction faite des aides en intérêts prévues par la convention passée entre la Région et l'ICS, au titre d'une période d'amortissement de quinze ans au plus (UPB 1.05.01.10 - Souscription à des emprunts à moyen et à long terme).

2. La dépense découlant de l'application du premier alinéa, estimée à 110 100 euros au titre de 2016, à 221 100 euros au titre de 2017 et à 224 800 euros au titre de 2018, est couverte, pour ce qui est des intérêts, par les crédits de l'UPB 1.15.01.10 (Dépenses d'intérêts) et, pour ce qui est du capital, par les crédits de l'UPB 1.15.01.30 (Part de capital destinée à l'amortissement d'emprunts) de l'état prévisionnel des dépenses du budget prévisionnel 2016/2018, ainsi que par les crédits des UPB correspondantes des budgets suivants.

Art. 6

(Institution de nouvelles unités prévisionnelles de base)

1. Le Gouvernement régional est autorisé à délibérer les rectifications du budget prévisionnel 2016/2018 nécessaires à l'institution de nouvelles codifications régionales, tant pour la gestion des restes que pour la gestion des crédits annuels inscrits au budget par acte administratif.

Art. 7

(Annexes du budget prévisionnel)

1. Les annexes du budget prévisionnel 2016/2018 indiquées ci-après sont approuvées :

a) Annexe 1/A : Montants annuels des dépenses ordinaires et financements y afférents ;

b) Annexe 1/B : Montants annuels des dépenses d'investissement et financements y afférents ;

c) Annexe 2 : Liste des cautions principales ou subsidiaires accordées par la Région ;

d) Annexe 3 : Tableau démonstratif de l'équilibre économique du budget.

Art. 8

(Budget harmonisé)

1. Le budget rédigé suivant les modèles harmonisés au sens du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011 (Dispositions en matière d'harmonisation des systèmes comptables et des modèles de budget des Régions, des collectivités locales et de leurs organismes, conformément aux art. 1er et 2 de la loi n° 42 du 5 mai 2009) est annexé, uniquement à des fins de connaissance, au budget prévisionnel 2016/2018 visé à l'art. 1er.

Art. 9

(Entrée en vigueur)

1. La présente loi est publiée au Bulletin officiel de la Région et entre en vigueur le 1er janvier 2016.