Loi régionale 22 novembre 1978, n. 57 - Texte originel
Loi régionale n° 57 du 22 novembre 1978,
autorisant la dépense pour l'ameublement l'aménagement et l'achat d'appareillage technico-sanitaire pour le laboratoire régionale d'hygiène et prophylaxie.
(B.O. n° 11 du 11 décembre 1978)
Art. l
Pour l'ameublement, l'aménagement des locaux et l'achat d'appareillage technico-sanitaire pour le laboratoire régional d'hygiène et prophylaxie d'Aoste est autorisée la dépense de 183 millions de Lires pour l'exercice financier 1978 et la dépense maximum annuelle de 83.000.000 de Lires pour les années suivantes.
Les charges résultant de l'application de la présente loi s'appliqueront au chapitre 8690 de l'état de prévision des Dépenses du budget de la Région pour l'année 1978 et sur les correspondants chapitres du budget pour les années suivantes.
A la couverture de la charge de 183 000 000 de Lires, pour l'année 1978, on pourvoit:
a) pour 83 000 000 de Lires moyennant l'utilisation d'un montant égal du financement inscrit au chapitre 8690 de la partie Dépenses du budget pour l'année 1978;
b) pour 100 000 000 de Lires moyennant réduction du fonds spécial visé au chapitre 2745 de la partie Dépenses du budget pour l'année 1978 (partie n° 14 de la liste annexée F à ce même budget).
Pour les années à venir la charge pour les dépenses visée à l'art. 1 sera déterminée par la loi du budget dans la limite maximum de 83 000 000 de Lires.
Au budget de la Région pour l'exercice financier 1978 sont apportées les modifications suivantes:
PARTIE DEPENSES
Augmentation:
Chap. 8690 - « Dépenses pour l'ameublement, l'aménagement des locaux et l'achat d'appareillage et appareils technico sanitaires pour le laboratoire régional d'hygiène et prophylaxie » (loi régionale n° 57 du 22 novembre 1978)
100 000 000 L.
Diminution:
Chap. 2745 - « Fonds spécial pour charges résultant de dispositions législatives régionales en cours de perfectionnement » (Dépenses sur le capital - Annexe F)
100 000 000 L.