Loi régionale 10 décembre 1980, n. 56 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 56 du 10 décembre 1980,

portant indemnités de charge et remboursement es frais revenant aux conseillers régionaux, aux membres du Gouvernement régional et du bureau de la présidence du Conseil et aux présidents des commission permanentes du conseil.

(B.O. n° 12 du 15 décembre 1980)

(Abrogée par l'article 1 de la loi régionale n° 69 du 25 octobre 1982)