Loi régionale 8 août 1977, n. 56 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 56 du 8 août 1977,

portant augmentation, pour l'année 1977, de la dépense pour l'application de la loi réGionale n° 54 du 29 décembre 1975, relative à la concession de contributions aux communes et consortiums de communes pour l'achat de moyens mécaniques pour le déblaiement de la neige.

(B.O. n° 9 du 9 septembre 1977)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)