Loi régionale 30 novembre 1976, n. 56 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 56 du 30 novembre 1976,

portant augmentation, pour l'année 1976, de la dépense annuelle pour l'application de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1973, relative aux dispositions et interventions dans le secteur de l'agriculture pour la conservation du paysage agricole de montagne et pour la protection de la nature.

(B.O. n° 13 du 18 décembre 1976)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)