Loi régionale 10 décembre 1980, n. 55 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 55 du 10 décembre 1980,

portant modifications et adjonctions à la loi régionale n° 47 du 20 juin 1978 concernant l'encouragement de services en faveur des personnes âgées et inaptes au travail.

(B.O. n° 12 du 15 décembre 1980)

(Abrogée par l'article 1 de la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982)