Loi régionale 29 décembre 1975, n. 55 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 55 du 29 décembre 1975,

relative à l'application des directives du Conseil des Communautés européennes pour la réforme de l'agriculture.

(B.O. n° 11 du 30 décembre 1975)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)