Loi régionale 8 août 1977, n. 54 - Texte originel

Loi régionale n° 54 du 8 août 1977,

portant modification de l'art. 6 de la loi régionale n° 23 du 26 avril 1977, relative aux dispositions d'application du D.P.R. n° 861 du 31 octobre 1975.

(B.O. n° 9 du 9 septembre 1977)

Art. 1

Le huitième alinéa de l'article 6 de la loi régionale n° 23 du 26 avril 1977 est remplacé par le suivant:

«Est dispensé du contrôle de la parfaite connaissance de la langue française le personnel enseignant déjà titulaire d'un poste régional qui désire concourir pour un autre poste régional; les vainqueurs du concours seront tenus, pendant la période d'essai, de fréquenter les cours de recyclage organisés à cet effet par l'Administration régionale».

Art. 2

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.