Loi régionale 8 novembre 1978, n. 53 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 53 du 8 novembre 1978,

portant mesures en faveur de la coopération.

(B.O. n° 10 du 22 novembre 1978)

(Abrogée par l'article 19 de la loi régionale n° 80 du 17 août 1987)