Loi régionale 29 décembre 1975, n. 53 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 53 du 29 décembre 1975,

portant octroi de contributions annuelles à la Commune d'Aoste pour le financement de travaux d'utilité publique et pour des interventions d'intérêt général.

(B.O. n° 11 du 30 décembre 1975)

(Abrogée par l'article 31 de la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995)