Loi régionale 29 décembre 1975, n. 52 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 52 du 29 décembre 1975,

portant modifications et compléments à la loi régionale n° 4 du 19 février 1975, relative au financement de la dépense pour l'assistance hospitalière.

(B.O. n° 11 du 30 décembre 1975)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)