Loi régionale 10 décembre 1980, n. 49 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 49 du 10 décembre 1980,
portant modifications de l'organigramme du personnel de l'Administration régionale et de l'organisation des services régionaux.
(B.O. n° 12 du 15 décembre 1980)
(Abrogée par la lettre j) du 1er alinéa de l'article 77 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010)