Loi régionale 7 août 1979, n. 49 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 49 du 7 août 1979,

portant augmentation pour l'année 1979, des dépenses prévues par les lois régionales n° 40 du 11 août 1975 et n° 25 du 30 juillet 1976 portant dispositions pour l'attribution de livres scolaires gratuits aux élèves de la Région.

(B.O. n° 8 du 30 août 1979)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)