Loi régionale 5 novembre 1976, n. 48 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 48 du 5 novembre 1976,

relative à l'indemnité de charge et aux remboursements de frais dus aux Conseillers régionaux et aux membres du Bureau de la Présidence du Conseil et de la Junte régionale.

(B.O. n° 12 du 25 novembre 1976)

(Abrogée par l'article 1 de la loi régionale n° 56 du 10 décembre 1980)