Loi régionale 19 juillet 1979, n. 46 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 46 du 19 juillet 1979,
portant modifications du budget de la Région pour l'exercice financier 1979.
(B.O. n° 8 du 30 août 1979)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)