Loi régionale 2 juillet 1979, n. 45 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 45 du 2 juillet 1979,

portant subventions en faveur des communes de la Vallée d'Aoste pour le financement des ouvrages publics, des interventions pour l'agriculture et des services d'intérêt communal de caractère social et culturel.

(B.O. n° 7 du 20 juillet 1979)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)