Loi régionale 5 novembre 1976, n. 45 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 45 du 5 novembre 1976,

portant révision, pour l'année 1975, des primes visées à l'art. 2 lettre B) de la loi régionale n° 27 du 6 août 1974.

(B.O. n° 12 du 25 novembre 1976)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)