Loi régionale 20 juin 1979, n. 44 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 44 du 20 juin 1979,

portant augmentation, pour l'année 1979 uniquement, des dépenses pour l'application de la loi régionale n° 1 du 3 janvier 1977 et dispositions pour l'octroi de subventions extraordinaires complémentaires dans le secteur des structures financées par la C.E.E. (F.E.O.G.A.).

(B.O. n° 7 du 20 juillet 1979)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)