Loi régionale 21 juin 1977, n. 44 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 44 du 21 juin 1977,

portant modification et complément aux dispositions sur le traitement économique de mission du personnel de l'administration régionale.

(B.O. n° 7 du 30 juin 1977)

(Abrogée par la lettre e) du 1^er alinéa de l'article 77 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010)